Date: Sun, 19 Oct 2025 18:13:13 +0200
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais et frais de représentation du maire d’Aubervilliers
From: Anoir Adelin <[FOI #51672 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Aubervilliers" <
xxxxxx.xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx>
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite la communication des documents administratifs suivants :
Les notes de frais, frais de déplacement et frais de représentation engagés par la maire d’Aubervilliers (ou son cabinet) depuis le 1er janvier 2020 jusqu’à ce jour ;
Les justificatifs correspondants (factures, reçus, tableaux de dépenses, ordres de mission, etc.), dans la mesure où ils relèvent de l’utilisation de fonds publics.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert et aisément réutilisable (PDF, CSV ou équivalent), conformément à l’article L300-4 du CRPA.
Je rappelle que la CADA considère ces documents comme communicables à toute personne en vertu du principe de transparence des dépenses publiques, sous réserve d’occulter les éléments relevant de la vie privée (adresse personnelle, coordonnées bancaires, etc.).
Si votre service n’est pas détenteur des documents demandés, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service compétent, comme le prévoit l’article L311-2 du même code.
Dans l’attente de votre réponse,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (
https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51672 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (
https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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