Madame, Monsieur,

Conformément aux articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite la communication des documents administratifs suivants :

Les notes de frais, frais de déplacement et frais de représentation engagés par la maire d’Aubervilliers (ou son cabinet) depuis le 1er janvier 2020 jusqu’à ce jour ;

Les justificatifs correspondants (factures, reçus, tableaux de dépenses, ordres de mission, etc.), dans la mesure où ils relèvent de l’utilisation de fonds publics.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert et aisément réutilisable (PDF, CSV ou équivalent), conformément à l’article L300-4 du CRPA.

Je rappelle que la CADA considère ces documents comme communicables à toute personne en vertu du principe de transparence des dépenses publiques, sous réserve d’occulter les éléments relevant de la vie privée (adresse personnelle, coordonnées bancaires, etc.).

Si votre service n’est pas détenteur des documents demandés, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service compétent, comme le prévoit l’article L311-2 du même code.

Dans l’attente de votre réponse,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.