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Le RSA et moi
Ce que je dois déclarer
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Je perçois le RSA :
ce que je dois faire
→   Tous les 3 mois, je déclare toutes les ressources de mon foyer pour mettre
à jour ma situation et permettre le calcul de mes droits. Je peux faire cette
démarche depuis un ordinateur ou depuis l’application mobile « CAF-Mon
compte » (sur mon espace personnel).
→   Avant de commencer à déclarer mes ressources une vériﬁ cation de mes
informations personnelles est nécessaire. *(Voir pages 6 et 7).
→   Une fois sur l’espace de « Déclaration », je vois qu’une partie de mes
ressources est déjà préremplie par la CAF grâce aux informations recueillies
auprès de mon employeur ou de l’organisme qui me verse des prestations
sociales.
→   Je vériﬁ e que les montants inscrits sont identiques au montant net social
indiqué sur mon bulletin de salaire ou mon relevé de prestations.
→   J’ai la possibilité de signaler une erreur, de modiﬁ er, d’ajouter ou supprimer
des éléments. Je peux également insérer des justiﬁ catifs. Chaque
modiﬁ cation est soumise à vériﬁ cation.
→   Je dois indiquer toutes mes autres ressources non connues par ma CAF
pensions alimentaires, revenus perçus à l’étranger… *(Voir pages 6 et 7)
→   Une fois validée, ma déclaration est enregistrée et transmise à ma CAF.
→   Je peux la télécharger ou la retrouver dans la rubrique « Mes ressources ».
Bien remplir ma déclaration trimestrielle de ressources, c’est bénéﬁ cier
de tous mes droits et éviter d’avoir à rembourser une dette.
Pourquoi tout doit être déclaré ?
•  Le montant du RSA que je perçois peut changer (à la hausse,
soit à la baisse).
•  Le RSA vient uniquement en complément d’autres ressources.
Il est donc important de vériﬁ er, si je peux ouvrir des droits au chômage
auprès de France Travail.
•  Ma nouvelle situation peut me permettre de bénéﬁ cier d’autres
prestations. Exemple : prime d’activité.
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Je n’oublie pas que je dois aussi respecter les
obligations dans le cadre de mon parcours
d’insertion !
  Aller aux rendez-vous ﬁ xés par mon référent
   L’informer de tout changement de situation
  Signer un Contrat d’Engagement
  Réaliser des démarches actives d’insertion
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Les ressources
à déclarer
Quelles ressources dois-je déclarer ?
→   Toutes les ressources perçues au sein de mon foyer,
y compris celles de mes enfants.
→   Autres ressources non préremplies : pensions alimentaires, de retraite
d’invalidité, de reversion, revenus fonciers, indemnités maladie, retraite, etc.
→ Toutes les ressources non connues de la CAF.
Je déclare les aides ﬁ nancières régulières versées par ma famille, les factures
payées par mes proches, l’argent mis de côté (livret A, LEP, PEL...), les sommes
gagnées aux jeux d’argent ou sur Internet (Vinted, Leboncoin, Ebay…).
Quelles ressources ne sont pas à déclarer ?
Prestations sociales versées par la CAF (sauf pension alimentaire) ou la MSA,
Bourses d’études, Prestation de Compensation du Handicap adulte ou enfant,
Contrat Engagement Jeunes perçu par l’enfant à charge au sens du RSA,
Revenu Solidarité Jeunes (RSJ), Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA).
Même si une ressource est non imposable, comme la pension d’invalidité, elle
doit ﬁ gurer dans ma déclaration trimestrielle. Toutes les ressources déclarées
aux impôts doivent aussi être déclarées à la CAF.
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Exemples de situations
particulières
Je suis micro-entrepreneur
Je déclare le montant du chiff re d’aff aires ou des recettes (pour les
professions libérales) déclaré mensuellement ou trimestriellement, déduction
faite de l’abattement forfaitaire ﬁ scal applicable en fonction du secteur
d’activité.
Je suis travailleur non salarié (hors micro-entrepreneur)
J’envoie, tous les ans, à la Métropole de Lyon mes ressources :
→   la liasse ﬁ scale de mon activité (mon bilan),
→   mon attestation d’affi
    liation (URSSAF ou CPAM),
→   mon dernier avis d’imposition.
Je bénéﬁ cie déjà du RSA et souhaite suivre une formation
→   Je  préviens mon référent pour faire valider mon projet d’études-formation
dans mon Contrat d’Engagement. Si je n’ai pas de référent, je déclare
directement à la CAF mon entrée en formation.
→ Je remplis le formulaire RSA de demande de dérogation études-formation
et fournis mon attestation d’entrée en formation.
Je demande le RSA alors que je poursuis déjà des études ou une
formation
→   Je  déclare à la CAF que je suis en études, formation dans ma demande de
RSA.
→   Je  remplis le formulaire de demande de dérogation RSA études, formation
et fournis des justiﬁ catifs (attestation d’entrée en formation, avis
d’imposition…).
Attention : sauf exception, si j’ai un statut étudiant,
je ne peux pas bénéﬁ cier du RSA.
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Qu’est-ce qu’un
changement de situation ?
C’est une modiﬁ cation de la situation familiale ou professionnelle de
mon foyer. Elle peut me concerner ou concerner une autre personne de
mon foyer. Cette modiﬁ cation peut changer le montant de mon RSA
Quels sont les changements à déclarer ?
→   Activité professionnelle ou formation
• Début ou ﬁ n d’une activité salariée
• Entrée en formation, préparation à un concours (même par
correspondance) ou reprise d’études
• Fin de ma formation ou de mes études
• Création de mon entreprise
• Fin de perception d’indemnités de chômage versées France Travail
• Ouverture de mes droits à la retraite
→   Santé
• Début de mon arrêt maladie
• Fin d’indemnités journalières versées par l’assurance maladie
• Hospitalisation
• État de grossesse et début de mon congés maternité
→   Famille
• Décès d’un membre de mon foyer
• Départ d’un enfant de mon foyer
• Séparation, vie de couple
→   Logement
• Hébergement d’une personne au sein de mon foyer,
• Départ du foyer (même si ce n’est pas pour longtemps)
• Départ à l’étranger (même si c’est pour une courte période)
• Incarcération
• Changement d’adresse ou de mes coordonnées
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Comment déclarer un changement de situation ?
Dès que la situation de mon foyer change, je le signale immédiatement sans
attendre ma Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR).
→   Soit directement en ligne sur mon compte CAF ou MSA.
→   Soit par courrier envoyé à la CAF ou à la MSA.
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Si je ne déclare pas
correctement ?
La CAF et la MSA font des contrôles automatiques des ressources
en lien avec les impôts, l’assurance maladie, la CARSAT, France Travail.
Ces organismes peuvent venir chez moi pour vériﬁ er ma situation
familiale, ﬁ nancière et professionnelle. La Métropole de Lyon peut
également faire des contrôles sur dossiers ou demander à la CAF de
contrôler ma situation. Si elle relève des incohérences dans mon dossier.
Ce que je risque
→   Remboursement intégral de la dette.
→   Sanction : avertissement ou amende qu’on appelle aussi un indu ou
un trop perçu, éventuellement.
→   Dépôt de plainte auprès du tribunal avec risque d’emprisonnement,
éventuellement.
Si j’hésite sur les déclarations à eff ectuer
→   Je demande à la CAF, à la MSA ou à mon référent de me renseigner.
→   Dans le doute, je déclare tout : la CAF ou la MSA ne prendra en compte
que ce qui est obligatoire.
Si je me suis trompé
→   J’ai le droit à l’erreur : la loi ESSOC prévoit que si je suis de bonne foi
et que c’est la première fois, je ne risque donc pas de sanction.
→   Je dois rembourser la CAF car je suis responsable de mes déclarations.
Attention : la dissimulation ou l’oubli d’informations,
la remise de faux documents ou de fausses déclarations peuvent
entraîner des sanctions administratives ou pénales.
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Mieux comprendre
les expressions utilisées
→   Enfant à charge
Un enfant âgé de moins de 25 ans, vivant au foyer du demandeur ET
dont la moyenne mensuelle des ressources trimestrielles est
inférieure à un certain plafond.
→   Être séparé(e)
Ne plus être en couple, ne plus avoir de vie commune ni d’intérêts communs.
Des démarches en ﬁ xation de pension alimentaire doivent être eff ectuées
auprès du tribunal judiciaire s’il y a des enfants.
→   Foyer
L’ensemble des personnes que vous hébergez, même temporairement.
→   Personne hébergée
Une personne qui habite chez vous et dont vous avez la charge,
qu’elle participe ou non aux frais.
→   Résider de manière continue en France
Une obligation à respecter. Une personne qui va à l’étranger,
même si c’est pour une courte période, doit le déclarer à la CAF ou à la MSA.
→   Revenus professionnels
Les revenus que vous tirez de votre situation professionnelle : salaires,
indemnités chômages, rémunérations de formation, indemnités
journalières, dividendes...
→   Situation familiale
Le statut de la personne (célibataire, en couple, séparé...) et la composition
du foyer (nombre d’enfants).
→   Situation professionnelle
La situation de votre foyer au regard de l’emploi : sans activité, salarié,
travailleur indépendant, auto-entrepreneur, en formation, étudiant, en arrêt
maladie, en congé maternité ou paternité.
→   Vie maritale
Votre situation familiale lorsque vous êtes en couple, même si vous n’êtes pas
mariés ou pacsés. Vous êtes considérés en couple à partir du moment où vous
avez une vie commune stable et des intérêts communs (comme la naissance
d’enfants, des comptes bancaires communs, une déclaration d’adresse
commune). À savoir : même si votre conjoint habite à l’étranger, vous êtes
considérés en couple.
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En cas de séjour à l’étranger de plus de 92 jours (de date à date ou en cumulé
sur une année civile), le RSA n’est pas versé. Si vous n’avez pas déclaré cette
situation, vous devrez rembourser le RSA qui vous a été versé à tort.
Notes
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Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Rhône
67 boulevard Vivier Merle
ne pas jeter sur la v vril 2025 - Phot
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69 409 Lyon CEDEX 03
www.caf.fr
opole de Lyon - a
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Mutualité Sociale Agricole (MSA) Ain-Rhône
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35 - 37 rue de Plat - BP 2612 69 232
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Lyon CEDEX 02
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www.msa.fr
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Métropole de Lyon
20, rue du Lac
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69505 Lyon Cedex 03
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