Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Le règlement intérieur des équipes pluridisciplinaires ( CLI, ...)
- La liste nominative des équipes pluridisciplinaires
- La charte de déontologie des membres de l’équipe pluridisciplinaire
- Le règlement technique du RSA
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Ruddy
Monsieur URBAIN,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint l’arrêté de 2023,
actuellement en vigueur, fixant la composition et le fonctionnement des
équipes pluridisciplinaires territoriales et métropolitaines.
Veuillez trouver également deux plaquettes afférentes au RSA (il n’existe
pas de document dénommé reglement technique du RSA).
Il n’existe pas de charte de déontologie pour les membres de l’équipe
disciplinaire.
Cordialement,
Service cid:image001.jpg@01DB400D.84A54DE0
juridique
Administration Métropole de Lyon
& Action 20, rue du Lac
Sociale CS 33569
69505 Lyon cedex 03
Direction [1]grandlyon.com
Assemblées, [2]image002.png [3]image003.png
affaires [4]image004.png [5]image005.png [6]cid:image006.png@01DB400D.84A54DE0
juridiques
et assurances
(DAAJA)
Délégation
Pilotage
ingénierie
administrative
et financière
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