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Le RSA et moi
Mes droits, mes devoirs
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Faire ma demande de RSA :
comment ça se passe ?
Étapes
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Je dépose ma demande de RSA directement en ligne sur le site de la CAF ou
de la MSA ou auprès d’une Maison de la Métropole de Lyon, d’un Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS), de la CAF, de la MSA ou d’une associa-
tion conventionnée. Ma demande sera ensuite transmise à la CAF ou la MSA.
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La CAF ou la MSA instruit mon dossier et calcule le montant de mon RSA.
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Si je remplis les conditions, je reçois un courrier de la CAF ou de la MSA
qui m’indique la date d’ouverture de mon droit et conﬁ rme le montant
de mon RSA.
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Dans le mois qui suit l’ouverture de mon droit, je reçois un courrier de la
Métropole de Lyon pour me convoquer à une Rencontre Information et
Orientation (RIO) et pour m’informer du nom de mon référent. Ce dernier me
sera désigné en fonction de ma situation sociale et professionnelle.
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Mon référent me donne rendez-vous pour un premier entretien. Lors de ce
rendez-vous, j’établis et je signe avec mon référent un Contrat d’Engagement
dans lequel est formalisé mon accompagnement social et professionnel.
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Le rôle de
mon référent
Sa mission est de m’accompagner dans mes démarches
administratives, sociales et professionnelles pour réussir
mon insertion. Il engage toutes les actions utiles pour
m’aider à retrouver un emploi et lever les obstacles que
je rencontre.
Quels sont les diff érents types de référent ?
Le référent qui qui m’accompagne sera le plus adapté à ma situation et
à mes besoins.
→   Le référent social
C’est un travailleur social. Il peut travailler pour une Maison de la Métropole
de Lyon ou un CCAS de ma ville de résidence. Il peut également travailler
pour le compte d’une association
qui m’aide à résoudre mes diffi
    cultés d’ordre social, familial ou de santé.
→   Le référent professionnel
C’est un conseiller de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Il déﬁ nit avec moi un projet professionnel et engage les actions nécessaires
à mon retour à l’emploi ou à une création d’activité.
→   Le référent socio-professionnel
C’est un conseiller d’une association d’insertion. Il m’aide à déﬁ nir mon
projet professionnel et à le concrétiser, tout en m’apportant des solutions
quand je rencontre des diffi
    cultés d’ordre social, familial ou de santé.
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Mes droits :
ce que m’apporte le RSA
Santé
→   Protection Universelle MAladie gratuite (PUMA).
→   Complémentaire Santé Solidaire (CSS, anciennement CMU-C).
→   Bilan de santé gratuit et soutien psychologique.
Logement
→   Aides au logement versées par la CAF.
→   Chèque énergie : aide ﬁ nancière sur les factures d’énergie (électricité ou gaz).
→   Réduction à un mois de préavis pour congé d’un bail d’habitation.
Déplacements
→   Gratuité des transports du réseau TCL pour moi et mes ayants droit
(conjoint, enfants ou autre personne à charge).
→   Réductions pour l’utilisation des cars du Rhône et des Trains Express
Régionaux SNCF : TER.
Emploi/Formation
→   Accès au Parcours emploi compétences.
→   Accès au Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI).
→   Aide à l’accès à la formation.
→   Orientation sur des actions collectives.
Aide juridictionnelle
→   Prise en charge par l’État de 100 % des frais liés à une procédure judiciaire
dans laquelle je suis impliqué.
Culture/loisirs
→   Tarifs réduits pour les musées et les places de cinéma.
→   Accès à l’Aide au Temps Libre (ATL) : aide ﬁ nancière versée par la CAF
pour ﬁ nancer les loisirs des enfants.
Certaines aides sont accordées sous conditions de ressources.
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Mes devoirs
Je dois mettre en œuvre les actions
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d’insertion prévues dans mon contrat
d’engagement.
Je dois me présenter à tous les rendez-vous
✓
ﬁ xés par mon référent insertion (ou justiﬁ er
mon absence en amont du rendez-vous).
Je dois déclarer les ressources de tous les
✓
changements membre de mon foyer à la CAF
ou la MSA tous les 3 mois.
Je dois informer, immédiatement, la CAF
✓
ou la MSA de tous les changements de
situation pour chaque membre de mon foyer :
composition familiale, changement de domicile,
travail, absence prolongée hors du territoire etc..
Je dois vériﬁ er mes notiﬁ cations et répondre
aux éventuelles demandes sur mon compte
✓
CAF ou MSA.
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Le RSA, un dispositif
fortement encadré
Ma situation familiale, mes ressources, mon activité salarié…
L’ensemble de mes déclarations sont contrôlées
régulièrement par la Métropole de Lyon, la CAF et la MSA
auprès des services compétents : services ﬁ scaux, Caisse
primaire d’assurance maladie, France Travail...
En complément, des contrôles eff ectués par la CAF
et la MSA peuvent avoir lieu à mon domicile.
Que faire pour éviter une erreur ?
→   Je consulte mon dossier et vériﬁ e mes informations.
→   Je pose des questions à mon référent si j’ai un doute sur ce que je dois
déclarer.
Que faire pour corriger une erreur ?
→   Je modiﬁ e mes déclarations.
En cas de non-respect de mes obligations d’insertion,
de mauvaise déclaration ou de fraude, à quoi je
m’expose ?
•   Une sanction : réduction ou suppression de mon droit au RSA,
en cas de non-respect du Contrat d’Engagement ou des absences
aux rendez-vous ﬁ xés par mon référent.
•   Le remboursement du RSA, si j’ai perçu un montant ne
correspondant pas à ma situation réelle.
•   Et/ou un dépôt de plainte de la Métropole de Lyon,
ou une amende administrative, si une fraude est avérée.
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Comment m’engager
pour faire vivre
et évoluer le RSA ?
La Métropole de Lyon souhaite développer une démarche
de démocratie participative. Elle me propose plusieurs
modes d’action pour me permettre de m’investir.
→   En participant aux instances du RSA, qui réunissent les élus
et les professionnels de l’insertion.
→   En collaborant à la déﬁ nition et à l’évaluation des politiques
métropolitaines, via le Groupe d’Évaluation et de Participation
pour l’Inclusion (GEPI).
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Qui contacter ?
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Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Rhône
67 boulevard Vivier Merle
ne pas jeter sur la v vril 2025 - Phot
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69 409 Lyon CEDEX 03
www.caf.fr
opole de Lyon - A
Métr
Mutualité Sociale Agricole (MSA) Ain-Rhône
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35 - 37 rue de Plat - BP 2612 69 232
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Lyon CEDEX 02
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  www.msa.fr
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Métropole de Lyon
20, rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon Cedex 03
04 78 63 40 40
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