CFU 21840052100017 2023 valid.pdf

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GRAMBOIS -

Numéro SIRET : 21840052100017

POSTE COMPTABLE : 084015 SGC PERTUIS

Compte financier unique (M57_A)

Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2023
Page 1

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Exercice 2023

Sommaire

Le Compte Financier Unique

Arrêté et signatures

ECCF
Origine des données
Page

I. Informations générales et synthétiques

A
Informations statistiques, fiscales et financières
Ordonnateur
5
B1
Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble
Ordonnateur
6
B2
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice
Ordonnateur
7
B3.1
Liste des organismes de regroupement
Ordonnateur
8
B3.2
Liste des établissements publics créés
Ordonnateur
9
B3.3
Liste des services individualisés dans un budget annexe
Ordonnateur
10
C1
Détail des restes à réaliser - Dépenses
Ordonnateur
11
C2
Détail des restes à réaliser - Recettes
Ordonnateur
12
D
Bilan synthétique
Comptable
13
E
Compte de résultat synthétique
Comptable
14
F
Taux des contributions et produits afférents en N
Ordonnateur
16

II. Exécution budgétaire

A
Modalités de vote du budget
Ordonnateur
17

Vue d'ensemble

A1.1
Dépenses d’investissement
Ordonnateur
18
A1.2
Recettes d’investissement
Ordonnateur
19
A2.1
Dépenses de fonctionnement
Ordonnateur
20
A2.2
Recettes de fonctionnement
Ordonnateur
22

Vue détaillée

B1
Dépenses d’investissement
Comptable
23
B2
Recettes d’investissement
Comptable
25
C1
Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles
Ordonnateur
27
D1
Dépenses de fonctionnement
Comptable
28
D2
Recettes de fonctionnement
Comptable
32

III. États financiers

A
Bilan
Comptable
35
B
Compte de résultat
Comptable
39
C
Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe
41
Page 2

32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2023

Origine des données
Page

IV. États annexés

A. Présentation croisée et agrégée

A1
Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble
Ordonnateur

A2
Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble
Ordonnateur

A3
Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
Ordonnateur

B. États annexés patrimoniaux

B1.1
État de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Ordonnateur

B1.2
État de la dette - Répartition par nature de dette
Ordonnateur

B1.3
État de la dette - Répartition par structure de taux
Ordonnateur

B1.4
État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
Ordonnateur

B1.5
État de la dette - Détail des opérations de couverture
Ordonnateur

B1.6
État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
Ordonnateur

B1.7
État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Ordonnateur

B1.8
État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Ordonnateur

B1.9
État de la dette - Autres dettes
Ordonnateur

B2
Méthodes utilisées pour les amortissements
Ordonnateur

B3.1
État des provisions
Ordonnateur

B7.1
État des emprunts garantis
Ordonnateur

B7.2
Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
Ordonnateur

B8.1.1
Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
Ordonnateur

B8.2
État des contrats de crédit-bail
Ordonnateur

B8.3
État des contrats de partenariat public-privé
Ordonnateur

B8.4
État des autres engagements donnés
Ordonnateur

B8.5
État des engagements reçus
Ordonnateur

B9
État du personnel
Ordonnateur

B10
Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
Ordonnateur

C. États annexés budgétaires

C1.1
Équilibre budgétaire - dépenses
Ordonnateur

C1.2
Équilibre budgétaire - recettes
Ordonnateur

C2.1
Situation des autorisations de programme
Ordonnateur

Page 3

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Exercice 2023

Origine des données
Page
C2.2
Situation des autorisations d’engagement
Ordonnateur

D. Autres éléments d’information

D1
État des recettes grevées d'une affectation spéciale
Ordonnateur

D2.1
Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Ordonnateur

D7
Actions de formation des élus
Ordonnateur

V. Arrêté et signatures

A
Arrêté et signatures
Ordonnateur / Comptable
43

Page 4

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A

Informations statistiques

Valeurs
Population totale

Informations fiscales (N-2)

Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)

Ratios de niveau
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
3
Dépenses d’équipement brut / population
4
Encours de dette / population (2)
5
DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière
Valeurs
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3)
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)
8
Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3)
9
Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10
Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3)
11
Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3)

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
677 400,00
1 025 491,09
1 702 891,09
Recettes
Recettes réalisées (1)
B
171 544,64
1 152 524,10
1 324 068,74
Restes à réaliser
C
409 828,00
0,00
409 828,00
Autorisation budgétaire totale
D
998 374,62
1 448 581,00
2 446 955,62
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
283 937,98
1 017 112,79
1 301 050,77
Restes à réaliser
F
420 690,63
0,00
420 690,63
Différences entre les titres et les mandats
Solde des réalisations de l’exercice (+/-)
G = B – E
-112 393,34
135 411,31
23 017,97
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
132 074,62
423 089,91
555 164,53
Solde (investissement) ou résultat de
Excédent /déficit
G + H
19 681,28
558 501,22
578 182,50
clôture (fonctionnement)
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
I = C - F
-10 862,63
0,00
-10 862,63
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G + H + I
8 818,65
558 501,22
567 319,87

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE
B2

Section de fonctionnement
Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
135 411,31
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
BRésultats antérieurs reportés
423 089,91
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
558 501,22
= A+B
Section d’investissement

DSolde des réalisations de l’exercice N
-112 393,34
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
ERésultats antérieurs reportés
132 074,62
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
19 681,28
F = D+E, précédé de + ou -
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b)
-10 862,63
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
8 818,65
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement

(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ
B3.1

Mode de participation
Désignation des organismes
Date d’adhésion
Montant du financement
(1)
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS
B3.2

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE
B3.3

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES
C1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(I)
420 690,63
018
RSA
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
865,97
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204)
10 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
21
Immobilisations corporelles
217 824,66
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours
192 000,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(II)
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques
0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES
C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(III)
409 828,00
018
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues)
409 828,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
74
Dotations et participations
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques
0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2023
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Bilan synthétique (en milliers d'euros)
D

ACTIF NET (1)
Total
FONDS PROPRES ET PASSIF
Total
ACTIF IMMOBILISÉ
  FONDS PROPRES

Immobilisations incorporelles (nettes)
  Apports et subventions d'investissement
7 205,50
Subventions d'investissement versées
  Neutralisations et régularisations
1 276,47
Autres immobilisations incorporelles
72,80 Réserves
1 581,52
Immobilisations corporelles (nettes)
  Report à nouveau
423,09
Terrains
453,17 Résultat de l'exercice
135,41
Constructions
5 533,02 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant

Réseaux et installations de voirie
4 509,06 TOTAL FONDS PROPRES (I)
10 621,99
Réseaux divers
65,25 PASSIF

Installations techniques, agencements et matériel
115,13 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

Immobilisations mises en concessions ou affermées
  DETTES FINANCIÈRES

Autres
114,76 Emprunts obligataires

Immobilisations corporelles en cours
200,15 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
1 108,36
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
88,67 Dettes financières et autres emprunts
0,72
Immobilisations financières (nettes)
0,88 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
1 109,08
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
11 152,89 DETTES NON FINANCIÈRES

ACTIF CIRCULANT
  Dettes fournisseurs et comptes rattachés
4,32
Stocks
  Autres dettes non financières
0,31
Créances
34,57 Produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance
  TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
4,63
Trésorerie
548,34 TOTAL TRÉSORERIE (4)

TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)
582,91 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)
1 113,72
Comptes de régularisation (III)
  Comptes de régularisation (III)
0,09
Écarts de conversion actif (IV)
  Écarts de conversion passif (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV )
11 735,80 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
11 735,80

[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Page 13

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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2023
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
E

POSTES
Exercice N
Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état
104,00
109,46
Participations
9,10
21,59
Compensations, autres attributions et autres participations
11,19
10,45
Dons et legs
0,20
0,50
Impôts et taxes
831,38
759,74
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services
46,22
50,10
Produits des cessions d'actifs
9,93
9,43
Autres produits de gestion
116,86
102,20
Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
0,28
1,80
Reprises du financement rattaché à un actif

3,30
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession
9,20

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I)
1 138,37
1 068,56
CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes
301,01
345,28
Charges de personnel
500,46
459,35
Indemnités des élus (et membres du CESR)
52,13
52,37
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)

3,30
Impôts et taxes
19,37
17,28
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
0,25
0,28
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
19,13
9,43
Neutralisation des dépréciations et provisions

Neutralisation des plus-values de cession

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)
892,36
887,29
Page 14

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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2023
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
E

POSTES
Exercice N
Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre
72,49
66,46
Autres charges
8,68
9,12
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
81,17
75,58
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)
164,84
105,68
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
0,01
0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
29,44
24,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
-29,43
-23,99
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )
135,41
81,69
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MAIRIE DE GRAMBOIS (M57) - COMMUNE DE GRAMBOIS - CFU - 2023
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N
F

Libellés
Taux, coefficient ou forfait appliqués
Variation du taux /
Produit voté par l’
Variation du
par décision de l’assemblée
N-1
assemblée
produit / N-1
délibérante
(%)
délibérante
(%)
(%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A bis du code des
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
douanes)
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation
0,00 0
0,00
0,00
0,00
TFPB
0,00 0
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00 0
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00 0
0,00
0,00
0,00
TOTAL

0,00
0,00

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
A

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
-   au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-   au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-    sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-    avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d’équipement ».

III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1.1

Chapitre
Intitulé
Prévisions (a)
Réalisations
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31
(BP + DM + RAR N-1)
(mandats émis) (b)
/12 (1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
13 000,00
0,00
0,00
10 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
431 502,62
85 452,40
19,80
217 824,66
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
478 000,00
114 279,66
23,91
192 000,00

Total des opérations d’équipement (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
922 502,62
199 732,06
21,65
419 824,66
10
Dotations, fonds divers et réserves
5 872,00
5 871,89
100,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
70 000,00
69 134,03
98,76
865,97
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
75 872,00
75 005,92
98,86
865,97
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d’investissement
998 374,62
274 737,98
27,52
420 690,63
040
Opérations ordre transf. entre sections (4)
0,00
9 200,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement
0,00
9 200,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice
998 374,62
283 937,98
28,44
420 690,63
001 Solde d’exécution négatif reporté
0,00

Total des dépenses de la section d’investissement
998 374,62
283 937,98

420 690,63

(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
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II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1.2

Chapitre
Intitulé
Prévisions (a)
Réalisations
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31
(BP + DM + RAR N-1)
(titres émis) (b)
/12 (1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
449 828,00
131 250,00
29,18
409 828,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
10 000,00
21 165,64
211,66
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
117 572,00

45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d’investissement
577 400,00
152 415,64
26,40
409 828,00
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
100 000,00

040
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
0,00
19 129,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre en investissement
100 000,00
19 129,00
19,13
0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice
677 400,00
171 544,64
25,32
409 828,00
001 Solde d’exécution positif reporté
320 974,62

Total des recettes de la section d’investissement
998 374,62
171 544,64

409 828,00

(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
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II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.1

Chapitre
Intitulé
Prévisions (a)
Réalisations
Rattachements (c)
Total réalisations
Taux de réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31/12
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats émis
(d = b+c)
(1)
011
Charges à caractère
489 531,00
312 886,30
0,00
312 886,30
63,92
0,00
général (3)
012
Charges de personnel
645 500,00
520 377,85
0,00
520 377,85
80,62
0,00
et frais assimilés (3)
014
Atténuations de
2 000,00
1 726,92
0,00
1 726,92
86,35
0,00
produits
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de RMI
65
Autres charges de
176 300,00
133 304,14
0,00
133 304,14
75,61
0,00
gestion courante (sauf
6586)
6586
Frais fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion
1 313 331,00
968 295,21
0,00
968 295,21
73,73
0,00
des services
66
Charges financières
33 000,00
29 438,58
0,00
29 438,58
89,21
0,00
67
Charges spécifiques
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux
250,00
250,00
0,00
250,00
100,00
0,00
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
Total des dépenses réelles et
1 348 581,00
997 983,79
0,00
997 983,79
74,00
0,00
mixtes
023
Virement à la section
100 000,00

d'investissement
042
Opérations ordre
0,00
19 129,00
0,00
19 129,00
0,00
0,00
transf. entre
sections (2)
043
Opérations ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre de
100 000,00
19 129,00
0,00
19 129,00
19,13
0,00
fonctionnement (3)
Total des dépenses de
1 448 581,00
1 017 112,79
0,00
1 017 112,79
70,21
0,00
fonctionnement de l’exercice
002 Déficit de fonctionnement
0,00

reporté de N-1
Total des dépenses de la
1 017 112,79

1 448 581,00
1 017 112,79
0,00
0,00
section de fonctionnement

(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Page 21

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II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.2

Chapitre
Intitulé
Prévisions (a)
Réalisations
Rattachements (c)
Total réalisations
Taux de
Restes à réaliser au 31
(BP + DM + RAR N-1)
Titres émis (b)
(d = b+c)
réalisation (d/a)
/12 (1)
013
Atténuations de charges
16 500,00
12 418,67
0,00
12 418,67
75,26
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
53 400,00
46 221,92
0,00
46 221,92
86,56
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
129 500,00
145 437,52
0,00
145 437,52
112,31
0,00
731
Fiscalité locale
611 500,00
685 942,00
0,00
685 942,00
112,17
0,00
74
Dotations et participations
110 300,00
126 021,77
0,00
126 021,77
114,25
0,00
75
Autres produits de gestion courante
104 000,00
117 063,70
0,00
117 063,70
112,56
0,00
Total des recettes de gestion des services
1 025 200,00
1 133 105,58
0,00
1 133 105,58
110,53
0,00
76
Produits financiers
10,09
8,52
0,00
8,52
84,44
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
9 929,00
0,00
9 929,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
281,00
281,00
0,00
281,00
100,00
0,00
budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes
1 025 491,09
1 143 324,10
0,00
1 143 324,10
111,49
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (2)
0,00
9 200,00
0,00
9 200,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre (3)
0,00
9 200,00
0,00
9 200,00
0,00
0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice
1 025 491,09
1 152 524,10
0,00
1 152 524,10
112,39
0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
423 089,91

Total des recettes de la section de fonctionnement
1 448 581,00
1 152 524,10
0,00
1 152 524,10

0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1

Solde prévisions /
Chapitre /
Réalisations nettes
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
réalisations
Article
(d=b-c)
(a-d)
total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
13 000,00

13 000,00
total chapitre 204
Subventions d'équipement versées

2111
Terrains nus

701,00

701,00

2131
Bâtiments publics

7 956,00

7 956,00

Installations générales, agencements,
2135

9 658,44

9 658,44

aménagements des constructions
2152
Installations de voirie

55 398,00

55 398,00

21538
Autres réseaux

10 290,00

10 290,00

2157
Matériel et outillage technique

799,00

799,00

2184
Matériel de bureau et mobilier

649,96

649,96

total chapitre 21
Immobilisations corporelles
431 502,62
85 452,40

85 452,40
346 050,22
total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation

231
Immobilisations corporelles en cours

114 279,66

114 279,66

total chapitre 23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
478 000,00
114 279,66

114 279,66
363 720,34
Total des dépenses
922 502,62
199 732,06

199 732,06
722 770,56
d'équipement
10226
Taxe d'aménagement

5 871,89

5 871,89

total chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
5 872,00
5 871,89

5 871,89
0,11
total chapitre 13
Subventions d'investissement

1641
Emprunts en euros

69 134,03

69 134,03

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
total chapitre 16
70 000,00
69 134,03

69 134,03
865,97
budgétaire)
Compte de liaison : affectation (budgets annexes -
total chapitre 18

régies non personnalisées)
Participations et créances rattachées à des
total chapitre 26

participations
total chapitre 27
Autres immobilisations financières

Total des dépenses
75 872,00
75 005,92

75 005,92
866,08
financières
Page 23

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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
B2

Solde prévisions /
Chapitre /
Réalisations nettes
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
réalisations
Article
(d=b-c)
(a-d)
1323
Départements

131 250,00

131 250,00

total chapitre 13
Subventions d'investissement
449 828,00
131 250,00

131 250,00
318 578,00
total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées

total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)

total chapitre 204
Subventions d'équipement versées

total chapitre 21
Immobilisations corporelles

total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation

total chapitre 23
Immobilisations en cours (sauf 2324)

10222
F.C.T.V.A.

9 613,14

9 613,14

10226
Taxe d'aménagement

11 552,50

11 552,50

total chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
10 000,00
21 165,64

21 165,64
-11 165,64
Compte de liaison : affectation (budgets annexes -
total chapitre 18

régies non personnalisées)
Participations et créances rattachées à des
total chapitre 26

participations
total chapitre 27
Autres immobilisations financières

total chapitre 024
Produits des cessions d'immobilisations
107 643,00

total
Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles
567 471,00
152 415,64

152 415,64
415 055,36
d'investissement
total chapitre 021
Virement de la section de fonctionnement
100 000,00

2116
Cimetière

579,00

579,00

2131
Bâtiments publics

8 550,00

8 550,00

2157
Matériel et outillage technique

10 000,00

10 000,00

total chapitre 040
Opérations d'ordre de transferts entre sections
19 129,00
19 129,00

19 129,00

total chapitre 041
Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre en
119 129,00
19 129,00

19 129,00
100 000,00
investissement
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MAIRIE DE GRAMBOIS (M57) - COMMUNE DE GRAMBOIS - CFU - 2023
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
Cet état ne contient pas d'information.
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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1

Solde prévisions /
Chapitre /
Réalisations nettes
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
réalisations
Article
(d=b-c)
(a-d)
602
Achats stockés - Autres approvisionnements

203,62
203,62

60611
Eau et assainissement

8 337,95

8 337,95

60612
Energie - Electricité

37 241,11

37 241,11

60622
Carburants

8 548,71

8 548,71

60623
Alimentation

41 897,62

41 897,62

60628
Autres fournitures non stockées

1 305,41

1 305,41

60631
Fournitures d'entretien

9 346,01

9 346,01

60632
Fournitures de petit équipement

21 333,53

21 333,53

60633
Fournitures de voirie

529,44

529,44

60636
Vêtements de travail

3 648,47

3 648,47

6064
Fournitures administratives

53,04

53,04

6067
Fournitures scolaires

4 750,09

4 750,09

612
Redevances de crédit-bail

7 049,75

7 049,75

613
Locations

17 401,89

17 401,89

61521
Terrains

7 800,00

7 800,00

615221
Bâtiments publics

4 707,07

4 707,07

615228
Autres bâtiments

631,10

631,10

615231
Voiries

13 340,00

13 340,00

615232
Réseaux

3 110,22

3 110,22

61524
Bois et forêts

1 366,62

1 366,62

61551
Matériel roulant

3 158,58

3 158,58

61558
Autres biens mobiliers

1 643,35

1 643,35

6156
Maintenance

14 467,26

14 467,26

6161
Multirisques

14 648,91
386,63
14 262,28

618
Divers

3 262,63

3 262,63

622
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

39 352,10

39 352,10

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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1

Solde prévisions /
Chapitre /
Réalisations nettes
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
réalisations
Article
(d=b-c)
(a-d)
623
Publicité, publications, relations publiques

11 277,87

11 277,87

624
Transports de biens et transports collectifs

1 320,00

1 320,00

626
Frais postaux et frais de télécommunications

6 893,53

6 893,53

627
Services bancaires et assimilés.

167,43

167,43

6282
Frais de gardiennage

607,78

607,78

6283
Frais de nettoyage des locaux

1 562,60

1 562,60

6288
Autres

8 952,86

8 952,86

Autres impôts, taxes et versements assimilés
635

13 560,00

13 560,00

(administration des impôts).
total chapitre 011
Charges à caractère général
489 531,00
313 476,55
590,25
312 886,30
176 644,70
6218
Autre personnel extérieur

1 683,61

1 683,61

Impôts, taxes et versements assimilés sur
633

5 814,07

5 814,07

rémunérations (autres organismes)
6411
Personnel titulaire

260 396,68

260 396,68

6413
Personnel non titulaire

90 827,37

90 827,37

64168
Autres emplois aidés

10 782,72

10 782,72

6450
Charges de sécurité sociale et de prévoyance

148 999,03

148 999,03

6470
Autres charges sociales

1 866,00

1 866,00

648
Autres charges de personnel

8,37

8,37

total chapitre 012
Charges de personnel et frais assimilés
645 500,00
520 377,85

520 377,85
125 122,15
7498
Autres reversements sur dotations et participations

1 726,92

1 726,92

total chapitre 014
Atténuations de produits
2 000,00
1 726,92

1 726,92
273,08
65133
Secours d'urgence

500,00

500,00

65134
Aides

800,00

800,00

65311
Indemnités de fonction

45 869,70

45 869,70

65313
Cotisations de retraite

3 131,86

3 131,86

65314
Cotisations de sécurité sociale - part patronale

3 081,84

3 081,84

Page 29

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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1

Solde prévisions /
Chapitre /
Réalisations nettes
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
réalisations
Article
(d=b-c)
(a-d)
Cotisations au fonds de financement de l'allocation
653172

50,60

50,60

de fin de mandat
6553
Service d'incendie

35 244,00

35 244,00

65568
Autres contributions

8 682,95

8 682,95

65738
Autres établissements publics

792,10

792,10

65748
Autres personnes de droit privé

35 150,00

35 150,00

6588
Autres charges diverses de gestion courante

1,09

1,09

total chapitre 65
Autres charges de gestion courante
176 300,00
133 304,14

133 304,14
42 995,86
Total des dépenses de
1 313 331,00
968 885,46
590,25
968 295,21
345 035,79
gestion des services
66111
Intérêts réglés à l'échéance

29 438,58

29 438,58

total chapitre 66
Charges financières
33 000,00
29 438,58

29 438,58
3 561,42
total chapitre 67
Charges spécifiques
2 000,00

2 000,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et
681

250,00

250,00

aux provisions - Charges de fonctionnement
total chapitre 68
Dotations aux provisions
250,00
250,00

250,00

Total des dépenses réelles
1 348 581,00
998 574,04
590,25
997 983,79
350 597,21
et mixtes
total chapitre 023
Virement à la section d'investissement
100 000,00

Valeur comptable des immobilisations cédées (hors
6751

19 129,00

19 129,00

ASA)
total chapitre 042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
19 129,00
19 129,00

19 129,00

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
total chapitre 043

fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
119 129,00
19 129,00

19 129,00
100 000,00
de fonctionnement
Total des dépenses de
1 467 710,00
1 017 703,04
590,25
1 017 112,79
450 597,21
fonctionnement de l'exercice
002 Résultat de

fonctionnement reporté
Page 30

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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
D2

Solde prévisions /
Chapitre /
Réalisations nettes
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
réalisations
Article
(d=b-c)
(a-d)
6419
Remboursements sur rémunérations du personnel

12 418,67

12 418,67

total chapitre 013
Atténuations de charges
16 500,00
12 418,67

12 418,67
4 081,33
7023
Menus produits forestiers

141,82

141,82

70311
Concession dans les cimetières (produit net)

1 052,00

1 052,00

Redevances et droits des services périscolaires et
7067

43 116,10
88,00
43 028,10

d'enseignement
70878
par des tiers

2 000,00

2 000,00

Produits des services, du domaine et ventes
total chapitre 70
53 400,00
46 309,92
88,00
46 221,92
7 178,08
diverses
73211
Attribution de compensation

19 631,24

19 631,24

Fonds départemental des DMTO pour les
73223

125 806,28

125 806,28

communes de moins de 5 000 habitants
total chapitre 73
Impôts et taxes (sauf 731)
129 500,00
145 437,52

145 437,52
-15 937,52
73111
Impôts directs locaux

656 740,00

656 740,00

73118
Autres contributions directes

1 049,00

1 049,00

Autres taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à
73138

28 153,00

28 153,00

l'environnement
total chapitre 731
Fiscalité locale
611 500,00
685 942,00

685 942,00
-74 442,00
74111
Dotation forfaitaire des communes

48 660,00

48 660,00

741121
Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes

30 302,00

30 302,00

Dotation nationale de péréquation (DNP) des
741127

19 113,00

19 113,00

communes
742
Dotations aux élus locaux

255,00

255,00

744
FCTVA

5 669,56

5 669,56

74718
Autres

6 469,63

6 469,63

74748
Autres communes

2 633,58

2 633,58

État - Compensation au titre des exonérations de
74833

7 458,00

7 458,00

taxes foncières
7488
Autres attributions et participations

5 461,00

5 461,00

Page 32

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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
D2

Solde prévisions /
Chapitre /
Réalisations nettes
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
réalisations
Article
(d=b-c)
(a-d)
total chapitre 74
Dotations et participations
110 300,00
126 021,77

126 021,77
-15 721,77
752
Revenus des immeubles

91 393,19

91 393,19

756
Libéralités reçues

200,00

200,00

Redevances versées par les fermiers et
75813

9 330,24

9 330,24

concessionnaires
7588
Autres produits divers de gestion courante

16 140,27

16 140,27

total chapitre 75
Autres produits de gestion courante
104 000,00
117 063,70

117 063,70
-13 063,70
Total des recettes de
1 025 200,00
1 133 193,58
88,00
1 133 105,58
-107 905,58
gestion des services
Produits des autres immobilisations financières -
7621

8,52

8,52

encaissés à l'échéance
total chapitre 76
Produits financiers
10,09
8,52

8,52
1,57
7751
Produit des cessions d'immobilisations (hors ASA)

9 929,00

9 929,00

total chapitre 77
Produits spécifiques
9 929,00
9 929,00

9 929,00

Reprises sur amortissements, dépréciations et
781
provisions (à inscrire dans les produits de

281,00

281,00

fonctionnement courant)
total chapitre 78
Reprises sur provisions
281,00
281,00

281,00

Total des recettes réelles et
1 035 420,09
1 143 412,10
88,00
1 143 324,10
-107 904,01
mixtes
Différences sur réalisations (négatives) reprises au
7761

9 200,00

9 200,00

compte de résultat
total chapitre 042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
9 200,00
9 200,00

9 200,00

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
total chapitre 043

fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
9 200,00
9 200,00

9 200,00

fonctionnement
Total des recettes de
1 044 620,09
1 152 612,10
88,00
1 152 524,10
-107 904,01
fonctionnement de l'exercice
002 Résultat de
423 089,91

fonctionnement reporté
Page 33

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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2023
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A

Exercice N
Exercice N-1
ACTIF
Note
amortissements,
BRUT
NET
NET
dépréciations
ACTIF IMMOBILISÉ

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Subventions d'investissement versées

Autres immobilisations incorporelles

72 803,73

72 803,73
72 803,73
Immobilisations incorporelles en cours

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains

453 174,85

453 174,85
453 052,85
Constructions

5 533 018,84

5 533 018,84
5 523 954,40
Réseaux et installations de voirie

4 509 059,15

4 509 059,15
3 713 949,96
Réseaux divers

65 253,26

65 253,26
54 963,26
Installations techniques, agencements et matériel

115 128,80

115 128,80
132 063,94
Immobilisations mises en concessions ou affermées

Autres

114 762,20

114 762,20
128 637,14
Immobilisations corporelles en cours

200 148,50

200 148,50
825 580,03
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS

88 665,67

88 665,67
88 665,67
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

877,49

877,49
877,49
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)

11 152 892,49

11 152 892,49
10 994 548,47
ACTIF CIRCULANT

STOCKS

CRÉANCES

Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission

390,00

390,00
281,63
européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés

24 431,00
250,00
24 181,00
15 698,80
Avances et acomptes versés par la collectivité

Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers

Créances sur budgets annexes

Créances sur les autres débiteurs

10 001,32

10 001,32
6 220,08
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2023
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A

Exercice N
Exercice N-1
ACTIF
Note
amortissements,
BRUT
NET
NET
dépréciations
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II)

34 822,32
250,00
34 572,32
22 200,51
TRÉSORERIE

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

DISPONIBILITÉS

548 335,32

548 335,32
542 159,91
AUTRES

TOTAL TRÉSORERIE (III)

548 335,32

548 335,32
542 159,91
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)

ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)

11 736 050,13
250,00
11 735 800,13
11 558 908,89

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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2023
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A

FONDS PROPRES ET PASSIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
FONDS PROPRES

APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ

Dotations

1 719 501,25
1 719 501,25
Fonds globalisés

1 847 155,71
1 831 861,96
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Rattachées à un actif amortissable

Rattachées à un actif non amortissable

3 638 840,98
3 507 590,98
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS

1 276 468,78
1 307 927,82
RÉSERVES

1 581 523,12
1 581 523,12
REPORT A NOUVEAU

423 089,91
341 398,59
RÉSULTAT DE L'EXERCICE

135 411,31
81 691,32
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT

DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT

TOTAL FONDS PROPRES (I)

10 621 991,06
10 371 495,04
PASSIF

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUES

PROVISIONS POUR CHARGES

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

DETTES FINANCIÈRES

EMPRUNTS OBLIGATAIRES

EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

1 108 363,93
1 177 497,96
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS

720,00
720,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)

1 109 083,93
1 178 217,96
DETTES NON FINANCIÈRES

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

4 318,77
8 257,55
Dettes fiscales et sociales

306,00

Avances et acomptes reçus

Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers

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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2023
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A

FONDS PROPRES ET PASSIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes

Autres dettes non financières

8,37
930,01
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)

4 633,14
9 187,56
TRÉSORERIE

AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE

TOTAL TRÉSORERIE (4)

TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)

1 113 717,07
1 187 405,52
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)

92,00
8,33
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV)

11 735 800,13
11 558 908,89
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Exercice 2023
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Compte de résultat (en euros)
B

Note
Exercice N
Exercice N-1
Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état

103 999,56
109 456,00
-5 456,44
Participations

9 103,21
21 590,19
-12 486,98
Compensations, autres attributions et autres participations

11 192,08
10 447,32
744,76
Dons et legs

200,00
500,00
-300,00
Impôts et taxes

831 379,52
759 739,06
71 640,46
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services

46 221,92
50 096,84
-3 874,92
Produits des cessions d'actifs

9 929,00
9 428,00
501,00
Autres produits de gestion

116 863,70
102 200,46
14 663,24
Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges

281,00
1 800,00
-1 519,00
Reprises du financement rattaché à un actif

3 299,94
-3 299,94
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession

9 200,00

9 200,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I)

1 138 369,99
1 068 557,81
69 812,18
CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes

301 009,91
345 284,90
-44 274,99
Charges de personnel

500 461,50
459 353,29
41 108,21
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses

349 596,47
330 434,57
19 161,90
Dont charges sociales

150 865,03
128 918,72
21 946,31
Indemnités des élus (et membres du CESR)

52 134,00
52 366,33
-232,33
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)

1,09
3 301,61
-3 300,52
Impôts et taxes

19 374,07
17 278,34
2 095,73
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions

250,00
281,00
-31,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés

19 129,00
9 428,00
9 701,00
Neutralisation des dépréciations et provisions

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Exercice 2023
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Compte de résultat (en euros)
B

Note
Exercice N
Exercice N-1
Variation
Neutralisation des plus-values de cession

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)

892 359,57
887 293,47
5 066,10
CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre

72 486,10
66 460,43
6 025,67
Dont ménages

1 300,00
1 746,00
-446,00
Dont personnes morales de droit privé

35 150,00
29 750,00
5 400,00
Dont collectivités territoriales

Dont autres organismes publics

36 036,10
34 964,43
1 071,67
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité

Autres charges

8 682,95
9 123,13
-440,18
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)

81 169,05
75 583,56
5 585,49
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)

164 841,37
105 680,78
59 160,59
PRODUITS FINANCIERS

Produits des participations et des prêts

Produits des valeurs mobilières de placement

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres produits financiers

8,52
6,39
2,13
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)

8,52
6,39
2,13
CHARGES FINANCIERES

Charges d'intérêts

29 438,58
23 659,85
5 778,73
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres charges financières

336,00
-336,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)

29 438,58
23 995,85
5 442,73
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)

-29 430,06
-23 989,46
-5 440,60
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )

135 411,31
81 691,32
53 719,99
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Exercice 2023
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Annexe
C

L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en
application de l’article 110 de la loi NOTRé.

Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2023
État des Contrôles du Compte Financier

L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2023
V – ARRETE ET SIGNATURES
V
ARRETE ET SIGNATURES
A

Date d’édition : 08/03/2024

Comptable(s)

Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Céline VENTURI
du
01/01/2023
au
08/03/2024

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

:
Observations

LASSAGNE Herve (1005741926-0), Contrôleur principal des Finances Publiques
A DDFiP DE VAUCLUSE, le 14/03/2024

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
VENTURI Celine (1018180492-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe
A PERTUIS, le 14/03/2024

Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
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