CFU 21840052100017 2022.pdf

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GRAMBOIS -

Numéro SIRET : 21840052100017

POSTE COMPTABLE : 084015 SGC PERTUIS

Compte financier unique (M57_A)

Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2022
Page 1

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Exercice 2022

Sommaire

Le Compte Financier Unique

Arrêté et signatures

ECCF
Origine des données
Page

I. Informations générales et synthétiques

A
Informations statistiques, fiscales et financières
Ordonnateur
5
B1
Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble
Ordonnateur
6
B2
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice
Ordonnateur
7
B3.1
Liste des organismes de regroupement
Ordonnateur
8
B3.2
Liste des établissements publics créés
Ordonnateur
9
B3.3
Liste des services individualisés dans un budget annexe
Ordonnateur
10
C1
Détail des restes à réaliser - Dépenses
Ordonnateur
11
C2
Détail des restes à réaliser - Recettes
Ordonnateur
12
D
Bilan synthétique
Comptable
13
E
Compte de résultat synthétique
Comptable
14
F
Taux des contributions et produits afférents en N
Ordonnateur
16

II. Exécution budgétaire

A
Modalités de vote du budget
Ordonnateur
17

Vue d'ensemble

A1.1
Dépenses d’investissement
Ordonnateur
18
A1.2
Recettes d’investissement
Ordonnateur
19
A2.1
Dépenses de fonctionnement
Ordonnateur
20
A2.2
Recettes de fonctionnement
Ordonnateur
22

Vue détaillée

B1
Dépenses d’investissement
Comptable
23
B2
Recettes d’investissement
Comptable
25
C1
Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles
Ordonnateur
27
D1
Dépenses de fonctionnement
Comptable
28
D2
Recettes de fonctionnement
Comptable
31

III. États financiers

A
Bilan
Comptable
34
B
Compte de résultat
Comptable
38
C
Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe
40
Page 2

32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2022

Origine des données
Page

IV. États annexés

A. Présentation croisée et agrégée

A1
Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble
Ordonnateur

A2
Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble
Ordonnateur

A3
Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
Ordonnateur

B. États annexés patrimoniaux

B1.1
État de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Ordonnateur

B1.2
État de la dette - Répartition par nature de dette
Ordonnateur

B1.3
État de la dette - Répartition par structure de taux
Ordonnateur

B1.4
État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
Ordonnateur

B1.5
État de la dette - Détail des opérations de couverture
Ordonnateur

B1.6
État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
Ordonnateur

B1.7
État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Ordonnateur

B1.8
État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Ordonnateur

B1.9
État de la dette - Autres dettes
Ordonnateur

B2
Méthodes utilisées pour les amortissements
Ordonnateur

B3.1
État des provisions
Ordonnateur

B7.1
État des emprunts garantis
Ordonnateur

B7.2
Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
Ordonnateur

B8.1.1
Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
Ordonnateur

B8.2
État des contrats de crédit-bail
Ordonnateur

B8.3
État des contrats de partenariat public-privé
Ordonnateur

B8.4
État des autres engagements donnés
Ordonnateur

B8.5
État des engagements reçus
Ordonnateur

B9
État du personnel
Ordonnateur

B10
Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
Ordonnateur

C. États annexés budgétaires

C1.1
Équilibre budgétaire - dépenses
Ordonnateur

C1.2
Équilibre budgétaire - recettes
Ordonnateur

C2.1
Situation des autorisations de programme
Ordonnateur

Page 3

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Exercice 2022

Origine des données
Page
C2.2
Situation des autorisations d’engagement
Ordonnateur

D. Autres éléments d’information

D1
État des recettes grevées d'une affectation spéciale
Ordonnateur

D2.1
Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Ordonnateur

D7
Actions de formation des élus
Ordonnateur

V. Arrêté et signatures

A
Arrêté et signatures
Ordonnateur / Comptable
42

Page 4

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A

Informations statistiques

Valeurs
Population totale

Informations fiscales (N-2)

Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)

Ratios de niveau
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
3
Dépenses d’équipement brut / population
4
Encours de dette / population (2)
5
DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière
Valeurs
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3)
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)
8
Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3)
9
Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10
Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3)
11
Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3)

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
1 150 900,00
990 850,00
2 141 750,00
Recettes
Recettes réalisées (1)
B
628 565,88
1 085 924,46
1 714 490,34
Restes à réaliser
C
408 000,00
0,00
408 000,00
Autorisation budgétaire totale
D
1 035 381,60
1 332 248,59
2 367 630,19
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
380 972,86
1 004 233,14
1 385 206,00
Restes à réaliser
F
438 000,00
0,00
438 000,00
Différences entre les titres et les mandats
Solde des réalisations de l’exercice (+/-)
G = B – E
247 593,02
81 691,32
329 284,34
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
73 381,60
341 398,59
414 780,19
Solde (investissement) ou résultat de
Excédent /déficit
G + H
320 974,62
423 089,91
744 064,53
clôture (fonctionnement)
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
I = C - F
-30 000,00
0,00
-30 000,00
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G + H + I
290 974,62
423 089,91
714 064,53

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE
B2

Section de fonctionnement
Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
81 691,32
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
BRésultats antérieurs reportés
341 398,59
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
423 089,91
= A+B
Section d’investissement

DSolde des réalisations de l’exercice N
247 593,02
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
ERésultats antérieurs reportés
73 381,60
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
320 974,62
F = D+E, précédé de + ou -
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b)
-30 000,00
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
290 974,62
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement

(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ
B3.1

Mode de participation
Désignation des organismes
Date d’adhésion
Montant du financement
(1)
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
CoteLub
0,00
Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS
B3.2

Catégorie d’établissement (1)
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création
Date de délibération
Nature de l’activité
TVA
(SPIC/SPA)
(oui / non)

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE
B3.3

Catégorie de services (1)
Intitulé / objet du service
Date de
Date de
N° SIRET
Nature de l’
TVA
création
délibération
activité
(oui / non)
(SPIC/SPA)

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES
C1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(I)
438 000,00
018
RSA
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
6 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
13 000,00
204
Subventions d'équipement versées (3)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
154 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (3)
265 000,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(II)
0,00
011
Charges à caractère général (4)
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante (4)
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES
C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(III)
408 000,00
018
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
117 572,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (3)
290 428,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
74
Dotations et participations (4)
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
0,00
013
Atténuations de charges (4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques (4)
0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2022
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Bilan synthétique (en milliers d'euros)
D

ACTIF NET (1)
Total
FONDS PROPRES ET PASSIF
Total
ACTIF IMMOBILISÉ
  FONDS PROPRES

Immobilisations incorporelles (nettes)
  Apports et subventions d'investissement
7 058,95
Subventions d'investissement versées
  Neutralisations et régularisations
1 307,93
Autres immobilisations incorporelles
72,80 Réserves
1 581,52
Immobilisations corporelles (nettes)
  Report à nouveau
341,40
Terrains
453,05 Résultat de l'exercice
81,69
Constructions
5 523,95 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant

Réseaux et installations de voirie
3 713,95 TOTAL FONDS PROPRES (I)
10 371,50
Réseaux divers
54,96 PASSIF

Installations techniques, agencements et matériel
132,06 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

Immobilisations mises en concessions ou affermées
  DETTES FINANCIÈRES

Autres
128,64 Emprunts obligataires

Immobilisations corporelles en cours
825,58 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
1 177,50
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
88,67 Dettes financières et autres emprunts
0,72
Immobilisations financières (nettes)
0,88 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
1 178,22
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
10 994,55 DETTES NON FINANCIÈRES

ACTIF CIRCULANT
  Dettes fournisseurs et comptes rattachés
8,26
Stocks
  Autres dettes non financières
0,93
Créances
22,20 Produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance
  TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
9,19
Trésorerie
542,16 TOTAL TRÉSORERIE (4)

TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)
564,36 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)
1 187,41
Comptes de régularisation (III)
  Comptes de régularisation (III)
0,01
Écarts de conversion actif (IV)
  Écarts de conversion passif (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV )
11 558,91 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
11 558,91

[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Page 13

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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2022
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
E

POSTES
Exercice N
Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état
109,46

Participations
21,59

Compensations, autres attributions et autres participations
10,45

Dons et legs
0,50

Impôts et taxes
759,74

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services
50,10

Produits des cessions d'actifs
9,43

Autres produits de gestion
102,20

Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
1,80

Reprises du financement rattaché à un actif
3,30

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I)
1 068,56

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes
345,28

Charges de personnel
459,35

Indemnités des élus (et membres du CESR)
52,37

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
3,30

Impôts et taxes
17,28

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
0,28

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
9,43

Neutralisation des dépréciations et provisions

Neutralisation des plus-values de cession

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)
887,29

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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2022
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
E

POSTES
Exercice N
Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre
66,46

Autres charges
9,12

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
75,58

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)
105,68

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
0,01

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
24,00

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
-23,99

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )
81,69

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MAIRIE DE GRAMBOIS (M57) - COMMUNE DE GRAMBOIS - CFU - 2022
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N
F

Libellés
Taux, coefficient ou forfait appliqués
Variation du taux /
Produit voté par l’
Variation du
par décision de l’assemblée
N-1
assemblée
produit / N-1
délibérante
(%)
délibérante
(%)
(%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A bis du code des
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
douanes)
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPB
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL

0,00
0,00

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
A

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
-   au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-   au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-    sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-    sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d’équipement ».

III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1.1

Chapitre
Intitulé
Prévisions (a)
Réalisations
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31
(BP + DM + RAR N-1)
(mandats émis) (b)
/12 (1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
49 000,00
21 295,14
43,46
13 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
386 381,60
61 321,13
15,87
154 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
546 700,00
251 737,76
46,05
265 000,00

Total des opérations d’équipement (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
982 081,60
334 354,03
34,05
432 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
50 000,00
43 318,89
86,64
6 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
50 000,00
43 318,89
86,64
6 000,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d’investissement
1 032 081,60
377 672,92
36,59
438 000,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (4)
3 300,00
3 299,94
100,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement
3 300,00
3 299,94
100,00
0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice
1 035 381,60
380 972,86
36,80
438 000,00
001 Solde d’exécution négatif reporté
115 518,40

Total des dépenses de la section d’investissement
1 150 900,00
380 972,86
33,10
438 000,00

(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
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II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1.2

Chapitre
Intitulé
Prévisions (a)
Réalisations
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31
(BP + DM + RAR N-1)
(titres émis) (b)
/12 (1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
335 900,00
29 491,70
8,78
290 428,00
16
Emprunts et dettes assimilées
536 000,00
536 000,00
100,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
52 000,00
53 646,18
103,17
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
127 000,00

45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d’investissement
1 050 900,00
619 137,88
58,92
408 000,00
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
100 000,00

040
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
0,00
9 428,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre en investissement
100 000,00
9 428,00
9,43
0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice
1 150 900,00
628 565,88
54,62
408 000,00
001 Solde d’exécution positif reporté
0,00

Total des recettes de la section d’investissement
1 150 900,00
628 565,88
54,62
408 000,00

(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
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II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.1

Chapitre
Intitulé
Prévisions (a)
Réalisations
Rattachements (c)
Total réalisations
Taux de réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31/12
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats émis
(d = b+c)
(1)
011
Charges à caractère
432 000,00
357 774,90
0,00
357 774,90
82,82
0,00
général (3)
012
Charges de personnel
607 200,00
481 501,89
0,00
481 501,89
79,30
0,00
et frais assimilés (3)
014
Atténuations de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
produits
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de RMI
65
Autres charges de
162 100,00
131 251,50
0,00
131 251,50
80,97
0,00
gestion courante (sauf
6586)
6586
Frais fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion
1 201 300,00
970 528,29
0,00
970 528,29
80,79
0,00
des services
66
Charges financières
28 667,59
23 995,85
0,00
23 995,85
83,70
0,00
67
Charges spécifiques
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux
281,00
281,00
0,00
281,00
100,00
0,00
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
Total des dépenses réelles et
1 232 248,59
994 805,14
0,00
994 805,14
80,73
0,00
mixtes
023
Virement à la section
100 000,00

d'investissement
042
Opérations ordre
0,00
9 428,00
0,00
9 428,00
0,00
0,00
transf. entre
sections (2)
043
Opérations ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre de
100 000,00
9 428,00
0,00
9 428,00
9,43
0,00
fonctionnement (3)
Total des dépenses de
1 332 248,59
1 004 233,14
0,00
1 004 233,14
75,38
0,00
fonctionnement de l’exercice
002 Déficit de fonctionnement
0,00

reporté de N-1
Total des dépenses de la
1 004 233,14
75,38
1 332 248,59
1 004 233,14
0,00
0,00
section de fonctionnement

(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.2

Chapitre
Intitulé
Prévisions (a)
Réalisations
Rattachements (c)
Total réalisations
Taux de
Restes à réaliser au 31
(BP + DM + RAR N-1)
Titres émis (b)
(d = b+c)
réalisation (d/a)
/12 (1)
013
Atténuations de charges
30 000,00
17 360,26
0,00
17 360,26
57,87
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
50 050,00
50 096,84
0,00
50 096,84
100,09
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
89 600,00
144 684,06
0,00
144 684,06
161,48
0,00
731
Fiscalité locale
582 500,00
615 055,00
0,00
615 055,00
105,59
0,00
74
Dotations et participations
136 500,00
141 493,51
0,00
141 493,51
103,66
0,00
75
Autres produits de gestion courante
97 000,00
102 700,46
0,00
102 700,46
105,88
0,00
Total des recettes de gestion des services
985 650,00
1 071 390,13
0,00
1 071 390,13
108,70
0,00
76
Produits financiers
100,00
6,39
0,00
6,39
6,39
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
9 428,00
0,00
9 428,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
1 800,00
1 800,00
0,00
1 800,00
100,00
0,00
budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes
987 550,00
1 082 624,52
0,00
1 082 624,52
109,63
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (2)
3 300,00
3 299,94
0,00
3 299,94
100,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre (3)
3 300,00
3 299,94
0,00
3 299,94
100,00
0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice
990 850,00
1 085 924,46
0,00
1 085 924,46
109,60
0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
341 398,59

Total des recettes de la section de fonctionnement
1 332 248,59
1 085 924,46
0,00
1 085 924,46
81,51
0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
Page 22

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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2022
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1

Solde prévisions /
Chapitre /
Réalisations nettes
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
réalisations
Article
(d=b-c)
(a-d)
Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de
202

1 295,14

1 295,14

révisions des documents d'urbanisme
2051
Concessions et droits similaires

20 000,00

20 000,00

total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
49 000,00
21 295,14

21 295,14
27 704,86
total chapitre 204
Subventions d'équipement versées

2131
Bâtiments publics

7 738,20

7 738,20

Installations générales, agencements,
2135

8 837,00

8 837,00

aménagements des constructions
2152
Installations de voirie

22 624,00

22 624,00

21538
Autres réseaux

11 392,38

11 392,38

2157
Matériel et outillage technique

2 805,00

2 805,00

2158
Autres installations, matériel et outillage techniques

1 339,36

1 339,36

2183
Matériel informatique

3 918,00

3 918,00

2184
Matériel de bureau et mobilier

1 263,92

1 263,92

2188
Autres

1 403,27

1 403,27

total chapitre 21
Immobilisations corporelles
386 381,60
61 321,13

61 321,13
325 060,47
total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation

231
Immobilisations corporelles en cours

251 737,76

251 737,76

total chapitre 23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
546 700,00
251 737,76

251 737,76
294 962,24
Total des dépenses
982 081,60
334 354,03

334 354,03
647 727,57
d'équipement
total chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves

total chapitre 13
Subventions d'investissement

1641
Emprunts en euros

43 318,89

43 318,89

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
total chapitre 16
50 000,00
43 318,89

43 318,89
6 681,11
budgétaire)
Compte de liaison : affectation (budgets annexes -
total chapitre 18

régies non personnalisées)
Page 23

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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2022
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1

Solde prévisions /
Chapitre /
Réalisations nettes
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
réalisations
Article
(d=b-c)
(a-d)
Participations et créances rattachées à des
total chapitre 26

participations
total chapitre 27
Autres immobilisations financières

Total des dépenses
50 000,00
43 318,89

43 318,89
6 681,11
financières
total
Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles
1 032 081,60
377 672,92

377 672,92
654 408,68
d'investissement
Reprise sur F.C.T.V.A. et autres fonds
10229

3 299,94

3 299,94

d'investissement
total chapitre 040
Opérations d'ordre de transferts entre sections
3 300,00
3 299,94

3 299,94
0,06
total chapitre 041
Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre
3 300,00
3 299,94

3 299,94
0,06
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
1 035 381,60
380 972,86

380 972,86
654 408,74
l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
115 518,40

reporté
Total des dépenses de la
1 150 900,00
380 972,86

380 972,86
769 927,14
section d'investissement
Page 24

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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2022
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
B2

Solde prévisions /
Chapitre /
Réalisations nettes
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
réalisations
Article
(d=b-c)
(a-d)
1321
Etat et établissements nationaux

22 750,00

22 750,00

Autres subventions d'investissement non
138

6 741,70

6 741,70

transférables
total chapitre 13
Subventions d'investissement
335 900,00
29 491,70

29 491,70
306 408,30
1641
Emprunts en euros

536 000,00

536 000,00

total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées
536 000,00
536 000,00

536 000,00

total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)

total chapitre 204
Subventions d'équipement versées

total chapitre 21
Immobilisations corporelles

total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation

total chapitre 23
Immobilisations en cours (sauf 2324)

10222
F.C.T.V.A.

42 042,00

42 042,00

10226
Taxe d'aménagement

11 604,18

11 604,18

total chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
52 000,00
53 646,18

53 646,18
-1 646,18
Compte de liaison : affectation (budgets annexes -
total chapitre 18

régies non personnalisées)
Participations et créances rattachées à des
total chapitre 26

participations
total chapitre 27
Autres immobilisations financières

total chapitre 024
Produits des cessions d'immobilisations
117 572,00

total
Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles
1 041 472,00
619 137,88

619 137,88
422 334,12
d'investissement
total chapitre 021
Virement de la section de fonctionnement
100 000,00

2116
Cimetière

1 158,00

1 158,00

2131
Bâtiments publics

8 270,00

8 270,00

total chapitre 040
Opérations d'ordre de transferts entre sections
9 428,00
9 428,00

9 428,00

total chapitre 041
Opérations patrimoniales

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MAIRIE DE GRAMBOIS (M57) - COMMUNE DE GRAMBOIS - CFU - 2022
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
Cet état ne contient pas d'information.
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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2022
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1

Solde prévisions /
Chapitre /
Réalisations nettes
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
réalisations
Article
(d=b-c)
(a-d)
6061
Fournitures non stockables

65 828,90

65 828,90

6062
Fournitures non stockées

55 924,49

55 924,49

6063
Fournitures d'entretien et de petit équipement

40 654,04

40 654,04

6064
Fournitures administratives

114,18

114,18

6067
Fournitures scolaires

5 298,73

5 298,73

612
Redevances de crédit-bail

4 168,55

4 168,55

613
Locations

11 946,57

11 946,57

615221
Bâtiments publics

5 339,06

5 339,06

615228
Autres bâtiments

307,15

307,15

615231
Voiries

17 247,00

17 247,00

615232
Réseaux

3 444,00

3 444,00

61524
Bois et forêts

1 210,60

1 210,60

61551
Matériel roulant

9 818,92

9 818,92

6156
Maintenance

13 318,85

13 318,85

6161
Multirisques

12 845,40
1 006,52
11 838,88

6162
Assurance obligatoire dommage-construction

14 862,42

14 862,42

618
Divers

2 099,84

2 099,84

622
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

37 893,58

37 893,58

623
Publicité, publications, relations publiques

12 331,82

12 331,82

624
Transports de biens et transports collectifs

1 691,00

1 691,00

625
Déplacements et missions

855,00

855,00

626
Frais postaux et frais de télécommunications

7 861,26

7 861,26

627
Services bancaires et assimilés.

176,11

176,11

6282
Frais de gardiennage

607,78

607,78

6283
Frais de nettoyage des locaux

800,00

800,00

62878
A des tiers

808,80

808,80

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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2022
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1

Solde prévisions /
Chapitre /
Réalisations nettes
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
réalisations
Article
(d=b-c)
(a-d)
6288
Autres

18 837,37

18 837,37

Autres impôts, taxes et versements assimilés
635

12 490,00

12 490,00

(administration des impôts).
total chapitre 011
Charges à caractère général
432 000,00
358 781,42
1 006,52
357 774,90
74 225,10
Impôts, taxes et versements assimilés sur
633

4 788,34

4 788,34

rémunérations (autres organismes)
6411
Personnel titulaire

263 674,70

263 674,70

6413
Personnel non titulaire

43 716,00

43 716,00

64168
Autres emplois aidés

33 460,27

33 460,27

6450
Charges de sécurité sociale et de prévoyance

133 338,98

133 338,98

6470
Autres charges sociales

2 523,60

2 523,60

total chapitre 012
Charges de personnel et frais assimilés
607 200,00
481 501,89

481 501,89
125 698,11
total chapitre 014
Atténuations de produits

65133
Secours d'urgence

286,00

286,00

65134
Aides

1 460,00

1 460,00

65311
Indemnités de fonction

43 232,37

43 232,37

65313
Cotisations de retraite

2 991,94

2 991,94

65314
Cotisations de sécurité sociale - part patronale

6 055,56

6 055,56

Cotisations au fonds de financement de l'allocation
653172

86,46

86,46

de fin de mandat
6553
Service d'incendie

34 230,00

34 230,00

65568
Autres contributions

9 123,13

9 123,13

65738
Autres établissements publics

734,43

734,43

65748
Autres personnes de droit privé

29 750,00

29 750,00

6588
Autres charges diverses de gestion courante

3 301,61

3 301,61

total chapitre 65
Autres charges de gestion courante
162 100,00
131 251,50

131 251,50
30 848,50
Total des dépenses de
1 201 300,00
971 534,81
1 006,52
970 528,29
230 771,71
gestion des services
Page 29

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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2022
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1

Solde prévisions /
Chapitre /
Réalisations nettes
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
réalisations
Article
(d=b-c)
(a-d)
66111
Intérêts réglés à l'échéance

23 659,85

23 659,85

6688
Autres

336,00

336,00

total chapitre 66
Charges financières
28 667,59
23 995,85

23 995,85
4 671,74
total chapitre 67
Charges spécifiques
2 000,00

2 000,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et
681

281,00

281,00

aux provisions - Charges de fonctionnement
total chapitre 68
Dotations aux provisions
281,00
281,00

281,00

Total des dépenses réelles
1 232 248,59
995 811,66
1 006,52
994 805,14
237 443,45
et mixtes
total chapitre 023
Virement à la section d'investissement
100 000,00

Valeur comptable des immobilisations cédées (hors
6751

9 428,00

9 428,00

ASA)
total chapitre 042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
9 428,00
9 428,00

9 428,00

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
total chapitre 043

fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
109 428,00
9 428,00

9 428,00
100 000,00
de fonctionnement
Total des dépenses de
1 341 676,59
1 005 239,66
1 006,52
1 004 233,14
337 443,45
fonctionnement de l'exercice
002 Résultat de

fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
1 341 676,59
1 005 239,66
1 006,52
1 004 233,14
337 443,45
section de fonctionnement
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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2022
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
D2

Solde prévisions /
Chapitre /
Réalisations nettes
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
réalisations
Article
(d=b-c)
(a-d)
6419
Remboursements sur rémunérations du personnel

10 416,40

10 416,40

Remboursements sur charges de Sécurité Sociale
6459

6 384,08

6 384,08

et de prévoyance.
6479
Remboursements sur autres charges sociales

559,78

559,78

total chapitre 013
Atténuations de charges
30 000,00
17 360,26

17 360,26
12 639,74
7023
Menus produits forestiers

81,04

81,04

70311
Concession dans les cimetières (produit net)

756,00

756,00

Droits de permis de stationnement et de location
7032
sur la voie publique, les rivières, ports et quais

221,00

221,00

fluviaux et autres lieux publics
Redevances et droits des services périscolaires et
7067

47 567,10
168,30
47 398,80

d'enseignement
70878
par des tiers

1 640,00

1 640,00

Produits des services, du domaine et ventes
total chapitre 70
50 050,00
50 265,14
168,30
50 096,84
-46,84
diverses
73211
Attribution de compensation

19 631,24

19 631,24

Fonds départemental des DMTO pour les
73223

125 052,82

125 052,82

communes de moins de 5 000 habitants
total chapitre 73
Impôts et taxes (sauf 731)
89 600,00
144 684,06

144 684,06
-55 084,06
73111
Impôts directs locaux

613 830,00

613 830,00

7318
Autres

1 225,00

1 225,00

total chapitre 731
Fiscalité locale
582 500,00
615 055,00

615 055,00
-32 555,00
74111
Dotation forfaitaire des communes

48 207,00

48 207,00

741121
Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes

26 181,00

26 181,00

Dotation nationale de péréquation (DNP) des
741127

19 906,00

19 906,00

communes
744
FCTVA

15 162,00

15 162,00

74718
Autres

18 938,70

18 938,70

74748
Autres communes

2 651,49

2 651,49

Page 31

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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2022
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
D2

Solde prévisions /
Chapitre /
Réalisations nettes
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
réalisations
Article
(d=b-c)
(a-d)
État - Compensation au titre des exonérations de
74833

7 325,00

7 325,00

taxes foncières
748388
Autres

102,00

102,00

7488
Autres attributions et participations

3 020,32

3 020,32

total chapitre 74
Dotations et participations
136 500,00
141 493,51

141 493,51
-4 993,51
752
Revenus des immeubles

78 784,37

78 784,37

756
Libéralités reçues

500,00

500,00

Redevances versées par les fermiers et
75813

5 986,00

5 986,00

concessionnaires
7588
Autres produits divers de gestion courante

17 430,09

17 430,09

total chapitre 75
Autres produits de gestion courante
97 000,00
102 700,46

102 700,46
-5 700,46
Total des recettes de
985 650,00
1 071 558,43
168,30
1 071 390,13
-85 740,13
gestion des services
Produits des autres immobilisations financières -
7621

6,39

6,39

encaissés à l'échéance
total chapitre 76
Produits financiers
100,00
6,39

6,39
93,61
7751
Produit des cessions d'immobilisations (hors ASA)

9 428,00

9 428,00

total chapitre 77
Produits spécifiques
9 428,00
9 428,00

9 428,00

Reprises sur amortissements, dépréciations et
781
provisions (à inscrire dans les produits de

1 800,00

1 800,00

fonctionnement courant)
total chapitre 78
Reprises sur provisions
1 800,00
1 800,00

1 800,00

Total des recettes réelles et
996 978,00
1 082 792,82
168,30
1 082 624,52
-85 646,52
mixtes
Recettes et quote-part des subventions
777

3 299,94

3 299,94

d'investissement transférées au compte de résultat
total chapitre 042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 300,00
3 299,94

3 299,94
0,06
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
total chapitre 043

fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
3 300,00
3 299,94

3 299,94
0,06
fonctionnement
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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2022
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A

Exercice N
Exercice N-1
ACTIF
Note
amortissements,
BRUT
NET
NET
dépréciations
ACTIF IMMOBILISÉ

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Subventions d'investissement versées

Autres immobilisations incorporelles

72 803,73

72 803,73
51 508,59
Immobilisations incorporelles en cours

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains

453 052,85

453 052,85
454 210,85
Constructions

5 523 954,40

5 523 954,40
5 515 649,20
Réseaux et installations de voirie

3 713 949,96

3 713 949,96
3 691 325,96
Réseaux divers

54 963,26

54 963,26
43 570,88
Installations techniques, agencements et matériel

132 063,94

132 063,94
127 919,58
Immobilisations mises en concessions ou affermées

Autres

128 637,14

128 637,14
122 051,95
Immobilisations corporelles en cours

825 580,03

825 580,03
573 842,27
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS

88 665,67

88 665,67
88 665,67
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

877,49

877,49
877,49
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)

10 994 548,47

10 994 548,47
10 669 622,44
ACTIF CIRCULANT

STOCKS

CRÉANCES

Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission

281,63

281,63

européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés

15 979,80
281,00
15 698,80
13 497,43
Avances et acomptes versés par la collectivité

Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers

Créances sur budgets annexes

Créances sur les autres débiteurs

6 220,08

6 220,08
15 046,22
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2022
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A

Exercice N
Exercice N-1
ACTIF
Note
amortissements,
BRUT
NET
NET
dépréciations
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II)

22 481,51
281,00
22 200,51
28 543,65
TRÉSORERIE

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

DISPONIBILITÉS

542 159,91

542 159,91
197 336,54
AUTRES

TOTAL TRÉSORERIE (III)

542 159,91

542 159,91
197 336,54
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)

ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)

11 559 189,89
281,00
11 558 908,89
10 895 502,63

Page 35

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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2022
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A

FONDS PROPRES ET PASSIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
FONDS PROPRES

APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ

Dotations

1 719 501,25
1 719 501,25
Fonds globalisés

1 831 861,96
1 781 515,72
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Rattachées à un actif amortissable

Rattachées à un actif non amortissable

3 507 590,98
3 478 099,28
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS

1 307 927,82
1 307 927,82
RÉSERVES

1 581 523,12
1 581 523,12
REPORT A NOUVEAU

341 398,59
309 171,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE

81 691,32
32 227,59
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT

DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT

TOTAL FONDS PROPRES (I)

10 371 495,04
10 209 965,78
PASSIF

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUES

PROVISIONS POUR CHARGES

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

DETTES FINANCIÈRES

EMPRUNTS OBLIGATAIRES

EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

1 177 497,96
684 816,85
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS

720,00
720,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)

1 178 217,96
685 536,85
DETTES NON FINANCIÈRES

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

8 257,55

Dettes fiscales et sociales

Avances et acomptes reçus

Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers

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Exercice 2022
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A

FONDS PROPRES ET PASSIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes

Autres dettes non financières

930,01

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)

9 187,56

TRÉSORERIE

AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE

TOTAL TRÉSORERIE (4)

TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)

1 187 405,52
685 536,85
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)

8,33

ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV)

11 558 908,89
10 895 502,63
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Exercice 2022
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Compte de résultat (en euros)
B

Note
Exercice N
Exercice N-1
Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état

109 456,00

Participations

21 590,19

Compensations, autres attributions et autres participations

10 447,32

Dons et legs

500,00

Impôts et taxes

759 739,06

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services

50 096,84

Produits des cessions d'actifs

9 428,00

Autres produits de gestion

102 200,46

Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges

1 800,00

Reprises du financement rattaché à un actif

3 299,94

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I)

1 068 557,81

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes

345 284,90

Charges de personnel

459 353,29

Dont salaires, traitements et rémunérations diverses

330 434,57

Dont charges sociales

128 918,72

Indemnités des élus (et membres du CESR)

52 366,33

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)

3 301,61

Impôts et taxes

17 278,34

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions

281,00

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés

9 428,00

Neutralisation des dépréciations et provisions

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Exercice 2022
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Compte de résultat (en euros)
B

Note
Exercice N
Exercice N-1
Variation
Neutralisation des plus-values de cession

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)

887 293,47

CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre

66 460,43

Dont ménages

1 746,00

Dont personnes morales de droit privé

29 750,00

Dont collectivités territoriales

Dont autres organismes publics

34 964,43

Autres charges

9 123,13

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)

75 583,56

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)

105 680,78

PRODUITS FINANCIERS

Produits des participations et des prêts

Produits des valeurs mobilières de placement

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres produits financiers

6,39

Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)

6,39

CHARGES FINANCIERES

Charges d'intérêts

23 659,85

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres charges financières

336,00

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)

23 995,85

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)

-23 989,46

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )

81 691,32

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Exercice 2022
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Annexe
C

L’annexe est une pièce jointe au Compte financier unique pour les collectivités expérimentant la certification des comptes.

Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
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32600 - GRAMBOIS -
Exercice 2022
État des Contrôles du Compte Financier

Cet état ne contient pas d’information.
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Exercice 2022
V – ARRETE ET SIGNATURES
V
ARRETE ET SIGNATURES
A

Date d’édition : 31/01/2023

Comptable(s)

Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Céline VENTURI
du
01/09/2022
au
31/01/2023
Mme Claude TEXTORIS
du
01/01/2022
au
31/08/2022

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

:
Observations

COUSIN Fabienne (1038775572-0), Inspecteur des Finances Publiques
A DDFiP DE VAUCLUSE, le 07/02/2023

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
VENTURI Celine (1018180492-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe
A PERTUIS, le 01/03/2023

Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
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