Téléchargez la pièce jointe originale
(Text file)

Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Demande de justificatifs sur dépenses aux budgets de 2020 à 2025'.

Date: Mon, 12 Jan 2026 20:23:24 +0000
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de justificatifs sur dépenses aux budgets de 2020 à 2025
From: Louise Simonpieri <[FOI #52446 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - L&#39;Île-Rousse" <[Mairie - L&#39;Île-Rousse request email]>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les justificatifs de dépenses inhérents aux budgets de 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 pour les réceptions et métiers de bouches qui s’élèvent pour un total de 456 352€ si j’en crois vos déclarations dans la rubrique « dépenses fêtes et cérémonies » .

Avec le détail de tous les documents en lien avec chaque dépense, qu’il s’agisse de factures, tickets devis ou tout autre format. Ainsi j’aimerais que figure la totalité de ces documents avec les montants correspondant aux budgets précité de 456 352€.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique sur ma boîte mail personnelle, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration et ainsi avant le 25/01/2026.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Simonpieri Louise.

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #52446 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------