Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les justificatifs de dépenses inhérents aux budgets de 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 pour les réceptions et métiers de bouches qui s’élèvent pour un total de 456 352€ si j’en crois vos déclarations dans la rubrique « dépenses fêtes et cérémonies » .

Avec le détail de tous les documents en lien avec chaque dépense, qu’il s’agisse de factures, tickets devis ou tout autre format. Ainsi j’aimerais que figure la totalité de ces documents avec les montants correspondant aux budgets précité de 456 352€.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique sur ma boîte mail personnelle, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration et ainsi avant le 25/01/2026.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Simonpieri Louise.