CONVENTION DE SCOLARISATION
2025/2026
ENTRE :
L’
Ensemble Scolaire EUGENE NAPOLEON/SAINT-PIERRE FOURIER,
établissement d’Enseignement Privé Catholique sous Contrat d’Association,
Domicilié 13, rue de Prague 75012 – PARIS et géré par
l’OGEC Ensemble Scolaire EUGENE NAPOLEON/SAINT-PIERRE FOURIER,
Association de Gestion de l’Etablissement susmentionné,
Représenté par son chef d’établissement, Monsieur Sébastien CAPRIOLI,
Désigné, ci-dessous « Ensemble Scolaire EUGENE NAPOLEON/SAINT-PIERRE FOURIER »
D’UNE PART, ET
Monsieur et/ou Madame ……………………………………………………………………………………………………………….
Demeurant ……………………………………………………………………………………………………………………………………….
Représentant(s) légal(aux), de l’enfant (
nom, prénom) ………………………………………………………….
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant
……………………………………………………………. sera scolarisé par l’Ensemble Scolaire SAINT-PIERRE FOURIER
sur demande des parents, ainsi que les engagements réciproques des parties en présence.
Document à conserver par la famille
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ARTICLE 2 – MODALITES DE LA SCOLARISATION
Après avoir pris connaissance du projet d’établissement et du règlement intérieur, le(s) parent(s)
déclare(nt) y adhérer et mettre tout en œuvre afin de les faire respecter par l’enfant
…………………………………………………………….
Le(s) parent(s) déclare(nt) également avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant
au sein de l’Ensemble Scolaire SAINT-PIERRE FOURIER et s’engage(nt) à en assurer (solidairement) la
charge financière, dans les conditions du règlement financier annexé à la présente convention.
En conséquence, le(s) parent(s) et l’établissement conviennent que l’enfant…………………………….. sera
scolarisé en classe de ………………………… pour l’année scolaire
2025/2026, sous réserve d’une décision
d’orientation favorable.
L’établissement assure également d’autres prestations :
- ½ pension (uniquement au collège)
- Restauration
- Etudes
Le détail de ces prestations figure sur le règlement financier en annexe.
Les parents choisissent ces prestations au moyen de fiches d’inscription qui seront fournies
ultérieurement.
Pour marquer leur accord sur la scolarisation de leur enfant, le(s) parent(s) verse(nt) un acompte de
250
euros sur la contribution des familles.
L’inscription ne devient définitive qu’après règlement des frais d’inscription
(avance sur contribution familiale + frais de dossier de 40 euros (pour toute nouvelle inscription au
collège ou au lycée) soit un acompte de 290 euros)
Attention l’acompte reste acquis à l’établissement en cas de désistement de votre part.
ARTICLE 3 – ASSURANCES
L’Ensemble Scolaire SAINT-PIERRE FOURIER a souscrit une assurance responsabilité civile pour tous les
élèves.
ARTICLE 4 – DEGRADATION DU MATERIEL
Toute dégradation de matériel par un élève fera l’objet d’une demande de remboursement au(x)
parent(s) sur la base du coût réel de réparation ou de remplacement pour la part non prise en charge
par les assurances.
Document à conserver par la famille
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ARTICLE 5 – RESILIATION DU CONTRAT EN COURS D’ANNEE SCOLAIRE
En cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année scolaire, le coût annuel de la scolarisation reste dû au
prorata temporis pour la période écoulée.
Les causes réelles et sérieuses de départ de l’enfant en cours d’année sont :
- déménagement,
- changement d’orientation vers une section non a
rée par l’établissement ,
- décision du conseil de discipline,
- tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement.
S’il s’agit d’un départ sans cause réelle et sérieuse, le(s) parent(s) est(sont) redevable(s) envers
l’établissement d’une indemnité de résiliation égale au tiers de la contribution annuelle des familles.
En cas de cessation d’activité ou de fermeture imposée de la classe, sans reclassement des élèves,
l’établissement est redevable envers le(s) parent(s) d’une indemnité de résiliation égale au tiers de la
contribution annuelle des familles.
ARTICLE 6 – DUREE DU CONTRAT
La présente convention est conclue pour la durée d’une année scolaire, renouvelable par tacite
reconduction chaque année scolaire dans la limite d’un cycle (école, collège ou lycée.)
La présente convention peut être résiliée par une des parties en fin d’année scolaire au plus tard le 1er
juin (préavis d’un mois).
A chaque renouvellement, les documents annexés à la présente convention sont actualisés et sont
signés à nouveau par les parties en présence.
ARTICLE 7 – DROIT D’ACCES AUX INFORMATIONS RECUEILLIES
Les informations recueillies dans les documents annexes sont obligatoires pour l’inscription dans
l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la
loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement.
Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’Académie ainsi qu’aux organismes
de l’Enseignement Catholique auxquels est lié l’établissement.
Sauf opposition du (des) parent(s), noms, prénoms et adresses de l’élève et de ses responsables légaux
sont transmises à l’association des parents d’élèves « APEL » de l’établissement.
Sauf opposition du (des) parent(s), une photo d’identité sera conservée par l’établissement pour l’année
en cours ; elle ne sera jamais communiquée à des tiers sans accord préalable des parents.
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Sauf opposition par écrit du (des) parent(s), l’établissement est autorisé, dans le cadre exclusif des
activités pédagogiques et éducatives, à filmer et photographier l’enfant et à reproduire, diffuser et
publier son image dans les journaux de l’école ainsi que les supports nécessaires pour faire connaître
l’établissement. Les données mises en ligne seront protégées et sécurisées.
Conformément à la loi « informatique et libertés » modifiée et à l’ensemble de la règlementation sur la
protection des données personnelles – RGPD, les parents bénéficient d’un droit d’accès et de
rectification aux informations concernant leur enfant. Pour exercer ce droit et obtenir communication
de ces informations, les parents peuvent s’adresser au Chef d’établissement.
A …………………………………. Le ………………………………….
SIGNATURE DU CHEF D’ETABLISSEMENT
SIGNATURE de la mère :
SIGNATURE du père :
N. B : Convention signée en deux exemplaires dont une à conserver par la famille
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