SAINT-MARTIN DE FRANCE
ENSEIGNEMENT & CAMPUS
REGLEMENT FINANCIER 2017 – 2018
(Annexe 1 à la convention de scolarisation)
1.
COÛT ANNUEL FORFAITAIRE
CONTRIBUTION ANNUELLE DE SCOLARITE
Internat (*) :
6ème – 5ème 4ème
8 837 €
3ème – Seconde
9 490 €
1ère – Terminale
9 814 €
Demi-pension (**) :
6ème – 5ème 4ème
3 665 €
3ème – Seconde
3 964 €
1ère – Terminale
4 158 €
La 1ère année s’ajoute :
Les droits d’inscription (frais de dossier)
150€
L’uniforme
192€
(*) Comprend les frais de scolarité et d’encadrement (contribution familiale), de restauration (pension complète),
d’hébergement, d’étude du soir, de maillot de sport maison et d’assurance obligatoire.
(**)Comprend les frais de scolarité et d’encadrement (contribution familiale), de restauration (Forfait : 5
déjeuners par semaine), d’étude du soir, de maillot de sport maison et d’assurance obligatoire.
La possibilité pour les demi-pensionnaires de ne pas rester à l’étude du soir, n’entraîne aucune réduction
particulière.
2. REDUCTIONS
Lorsque plusieurs enfants d’une même famille sont présents simultanément à Saint-Martin, les réductions
suivantes sont appliquées automatiquement sur les frais de contribution familiale, restauration et hébergement :
10% pour le second enfant,
30% pour le troisième enfant et chacun des suivants.
Ces réductions, qui apparaitront sur la note de frais, ne peuvent pas se cumuler avec d’autres réductions.
3. FRAIS D’INSCRIPTION ET DE REINSCRIPTION
A l’inscription, il vous sera demandé un règlement d’arrhes (1000€ pour les internes ; 400€ pour les demi-
pensionnaires), 150 € de frais d’inscription et 192€ pour l’uniforme complet soit un total de 1342€ pour les
internes et 742€ pour les demi-pensionnaires. (Non remboursables en cas de désistement)
A la réinscription, il vous sera demandé un règlement d’arrhes (1000€ pour les internes ; 400€ pour les demi-
pensionnaires). (Non remboursables en cas de désistement)
4. FACTURATION ET REGLEMENT
Fin Septembre, une note de frais annuelle est transmise à la famille comprenant la contribution annuelle de
scolarité, les frais fixe de début d’année (uniforme, frais d’inscription) et les frais complémentaires à l’année (cf.
Les règlements s’effectueront :
Soit par prélèvement automatique sur votre compte selon le rythme choisi :
-trimestriel : 10 octobre 2017 – 10 janvier 2018– 10 avril 2018.
ou - mensuel : 9 mensualités du 5 octobre 2017 au 5 juin 2018 .
A cet effet, vous retournerez au service comptabilité le mandat original joint complété,
signé et accompagné d’un RIB. Si vous êtes déjà en prélèvement en 2017/2018, inutile de joindre le
mandat et le RIB.
Soit par carte bancaire sur EcoleDirecte, au rythme des 9 échéances mensuelles.
5. Frais complémentaires à l’année :
- Cotisation APEL : L’Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre Saint Martin de France a un rôle
d’accueil, d’animation, d’information, de conseil et représentation des parents d’élèves. Elle fait partie du réseau
national des A.P.E.L. La cotisation volontaire annuelle est de 35 €.
-Provision d’avance sur frais d’activités : Une provision sera portée sur la note de frais initiale à titre d’avance sur
les frais d’activités (hors mercredi après-midi) /sorties (en classe/en maison) de l’enfant à hauteur de 90 € pour
les demi-pensionnaires et 180 € pour les internes. Elle sera régularisée en fin d’année scolaire en fonction du
nombre d’activités réalisées.
-Entraide volontaire : Une contribution volontaire d’un montant de 150€ par famille est portée sur la note de frais
annuelle. Elle est destinée principalement au fonds de bourses qui permet d’aider les familles rencontrant des
difficultés financières. Si vous ne souhaitez pas manifester ce geste de solidarité, informer par écrit ou mail le
service comptabilité avant le 15 septembre 2018.
6. Autres prestations sur demande ou à l’événement :
Transport : L’établissement assure le transport des élèves internes par autocar privé vers les destinations de Paris
(Avenue Foch, Bercy), Versailles et Saint Germain. Le prix du transport annuel est forfaitaire et s’élève à 640€.
Service Lingerie : Mise à disposition de draps et couverture pour un coût forfaitaire annuel de 150€.
Entretien du linge personnel des internes pour un coût forfaitaire annuel de 650€.
Week-end d’accueil : Il est possible d’accueillir les élèves lors de certains week-ends. Dans ce cas, une contribution
forfaitaire de 90 € par week-end sera facturée. Elle comprend l’hébergement, les sorties (théâtre, cinéma…), le
sport, le transport éventuel, etc.…
Colle tabac : Les retenues ont lieu le samedi de 9h00 à 11h00 et seront facturées 15€.
Médicaments et soins : votre enfant aura peut-être besoin de voir un médecin, de prendre des médicaments, de
passer des examens médicaux : ces coûts seront portés obligatoirement sur les notes de frais complémentaires. (
détail disponible auprès de l’infirmière).
D’autres frais individuels peuvent être facturés à l’événement (ex : sortie pédagogique, voyages ..)
5. IMPAYES
En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront facturés à la famille et le prélèvement automatique est
immédiatement stoppé.
A défaut de règlement dans les dix jours suivant l’échéancier précisé dans le paragraphe 4, un courrier de mise
en demeure sera envoyé à la famille. Si huit jours après la réception de ce courrier, la facture reste impayée,
l’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.
En fin d’année, en cas d’impayés, après avoir averti les parents et en conformité avec le contrat de scolarisation,
l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année suivante.
Dominique d’Argentré
François COLIN
