DL.2022 351 original 1.pdf

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX
EN PROVENCE N° DL.2022-351
Séance publique du
14 octobre 2022
Présidence de Sophie JOISSAINS
Maire
Accusé de réception en préfecture
Identifiant :
211300017-20221014-
lmc1226736-DE-1-1
Date de signature : 19/10/2022
Date de réception : mercredi 19 octobre
2022
OBJET : DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1er DEGRÉ SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
Le 14 octobre 2022 à 14h00, le Conseil Municipal de la Commune d'Aix-en-Provence s'est réuni en session
Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l'Hôtel de Ville d'Aix-en-Provence, sur la convocation
qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 07/10/2022, conformément aux articles L
2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile
BONTHOUX, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle
CANUET, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric
CHEVALIER, Madame Agnès DAURES, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur
Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique
DUMICHEL, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Madame Elisabeth
HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL,
Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie
MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence
PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD -
DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur
Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima
ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Dominique AUGEY à Monsieur
Gérard BRAMOULLÉ, Madame Béatrice BENDELE à Madame Elisabeth HUARD, Monsieur Moussa
BENKACI à Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Jacques BOUDON à Monsieur Eric CHEVALIER,
Madame Françoise COURANJOU à Monsieur Sylvain DIJON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Kayané
BIANCO, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Marc
FERAUD à Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Sellam HADAOUI à Monsieur Salah-Eddine
KHOUIEL, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Jules SUSINI à Monsieur
Francis TAULAN.
Excusés sans pouvoir :
Madame Amandine JANER, Monsieur Alain PARRA, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.

14.02
D.G.A.S Action Publique et Sociale
RAPPORT POUR
Direction Education Enfance Petite
LE CONSEIL MUNICIPAL
Enfance
DU 14 OCTOBRE
---------------
Nomenclature : 7.5
Subventions
RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
P
  olitique Publique  :
  14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L'ÉDUCATION DES ENFANTS
SCOLARISES
OBJET : DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1ER DEGRÉ SOUS CONTRAT
D'ASSOCIATION POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023-
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° DL.2022-218 du 29 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé les
termes   des   conventions   à   passer   avec   la   Direction   diocésaine   et   avec   l'organisme   de
gestion de l'école juive d'Aix, pour déterminer les modalités de prise en charge des frais de
fonctionnement des écoles privées du 1er degré sous contrat d'association et le mode de
calcul de ce forfait.
Ces conventions établies pour une durée de 3 ans, précisent les modalités de revalorisation
annuelle  des  forfaits  élémentaire  et  maternelle  à  savoir  :  indice  INSEE   des  prix   à  la
consommation – référence mois d'août.
Pour l'année 2021/2022 les forfaits pris en compte étaient les suivants :
- Forfait élémentaire : 590,82 €
-  Forfait maternelle : 1 308,50 €
L'indice INSEE des prix à la consommation, du mois d’août 2022  publié le 15 septembre
2022, fait apparaître une variation de + 5,9 %.
Au titre de l'année scolaire 2022/2023, les forfaits réévalués à prendre en compte sont
donc les suivants :

-  Forfait élémentaire : 625,68 €
-  Forfait maternelle : 1 385,70 €
L’effectif des écoles privées sous contrat d’association, pour l’année en cours, est de 1 602
élèves, soit :
- 1 066 enfants en élémentaire
- 536 enfants en maternelle.
La dépense pour l’année scolaire 2022/2023 s’élève à 1 409 710,08 € répartie comme suit :
- élémentaire : 666 974,88 €
- maternelle :  742 735,20 €
La dépense pour le 1er trimestre de l’année  scolaire 2022/2023 s'élève à 469 903,36  €
Vous trouverez, en annexe, un tableau détaillé de la dépense par école privée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:
-   DÉCIDER,   au   titre   de   l'année   scolaire   2022/2023,   la   réévaluation   du   forfait
communal suivant l'indice INSEE – mois d'août 2022, soit + 5,9 %, à savoir:
forfait élémentaire : 625,68 €
forfait maternelle : 1 385,70 €
- DIRE que la dépense totale en résultant, soit  1 409 710,08 €, sera répartie de la
façon suivante :
- 469 903,36  €     pour le 1er trimestre 2022/2023. Cette somme sera imputée au
budget de la Ville – exercice 2022 – ligne budgétaire n° 1538   qui présente les
disponibilités suffisantes.
-  469 903,36   €     pour les deux trimestres suivants. Ce montant sera prévu au
budget de la Ville – exercice 2023 – ligne budgétaire n° 1538 qui présente les
disponibilités suffisantes.

DL.2022-351 - DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1ER DEGRÉ SOUS CONTRAT
D'ASSOCIATION POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023-
Présents et représentés
: 52
Présents
: 40
Abstentions
: 0
Non participation
: 8
Suffrages Exprimés
: 44
Pour
: 43
Contre
: 1
Ont voté contre
Pierre SPANO
Se sont abstenus
NEANT
N'ont pas pris part au vote
Rémi CAPEAU Eric CHEVALIER Sylvaine DI CARO ANTONUCCI Laurent DILLINGER Gilles
DONATINI Stéphanie FERNANDEZ Fabienne VINCENTI Michael ZAZOUN
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité
le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire
Président de séance
L'adjoint ou le conseiller municipal délégué,
Le secrétaire de séance,
Madame Amandine JANER
Madame Kayané BIANCO
Compte-ren
la délibération affiché
: l
e
19 octobre
(articles L2121-25 et R 2121-11 du C.G.C.T.)1
1
« Toute décision individuelle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prorogeant le
délai de recours contentieux ...»

ANNEXE
FORFAIT  COMMUNAL  ANNEE SCOLAIRE      2022 / 2023
Écoles privées du 1er degré sous contrat d'association
ÉLÉMENTAIRES
MATERNELLES
N°TIERS
ÉCOLES
total annuel versement trimestriel
NBRE
FORFAIT
MONTANT
NBRE
FORFAIT
MONTANT
    2022/2023
ENFANTS
UNITAIRE
TOTAL
ENFANTS
UNITAIRE
TOTAL
LA NATIVITE
177
625,68
110 745,36
64
1 385,70
88 684,80
199 430,16
66 476,72
102343
STE CATHERINE
116
625,68
72 578,88
67
1 385,70
92 841,90
165 420,78
55 140,26
10117
STE BERNADETTE
106
625,68
66 322,08
67
1 385,70
92 841,90
159 163,98
53 054,66
10119
JEANNE D'ARC
118
625,68
73 830,24
67
1 385,70
92 841,90
166 672,14
55 557,38
10113
SACRE CŒUR
150
625,68
93 852,00
70
1 385,70
96 999,00
190 851,00
63 617,00
10118
ST FRANCOIS
133
625,68
83 215,44
71
1 385,70
98 384,70
181 600,14
60 533,38
10120
ST JOSEPH
103
625,68
64 445,04
39
1 385,70
54 042,30
118 487,34
39 495,78
10116
STE GENEVIEVE
135
625,68
84 466,80
72
1 385,70
99 770,40
184 237,20
61 412,40
10114
ECOLE PRIVEE JUIVE
28
625,68
17 519,04
19
1 385,70
26 328,30
43 847,34
14 615,78
79739
TOTAL
1066
625,68
666 974,88
536
1 385,70
742 735,20
1 409 710,08
469 903,36