EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX
EN PROVENCE N° DL.2023-408
Séance publique du
6 octobre 2023
Présidence de Sophie JOISSAINS
Maire
Accusé de réception en préfecture
Identifiant :
211300017-20231006-
lmc1246214-DE-1-1
Date de signature : 12/10/2023
Date de réception : mercredi 11 octobre
2023
OBJET : DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1ER DEGRÉ SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
Le 6 octobre 2023 à 10h00, le Conseil Municipal de la Commune d'Aix-en-Provence s'est réuni en session
Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l'Hôtel de Ville d'Aix-en-Provence, sur la convocation
qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 29 septembre 2023, conformément aux
articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents : Monsieur Ravi ANDRE, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Moussa
BENKACI, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur
Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Rémi
CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise
COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI
MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST,
Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur
Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Amandine
JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN,
Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Marc
PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA,
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN,
Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur
Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales: Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur
Philippe KLEIN, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ à Madame Dominique AUGEY, Madame Brigitte
DEVESA à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Claudie HUBERT à Monsieur Marc PENA, Madame
Sophie MEYNET DE CACQUERAY à Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Madame Arlette OLLIVIER à
Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Alain PARRA à Madame Josy PIGNATEL.
Excusés sans pouvoir : Monsieur Sylvain DIJON, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Madame Kayané BIANCO
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
14.01
D.G.A.S Action Publique et Sociale
RAPPORT POUR
Direction Education Enfance Petite
LE
CONSEIL MUNICIPAL
Enfance
DU 6 OCTOBRE
---------------
Nomenclature : 7.5
Subventions
RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
P
olitique Publique :
14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L'ÉDUCATION DES ENFANTS
SCOLARISES
OBJET : DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1ER DEGRÉ SOUS CONTRAT
D'ASSOCIATION POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024-
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° DL.2022-218 du 29 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé les termes
des conventions à passer avec la Direction diocésaine et avec l'organisme de gestion de
l'école juive d'Aix, pour déterminer les modalités de prise en charge des frais de
fonctionnement des écoles privées du 1er degré sous contrat d'association et le mode de calcul
de ce forfait.
Ces conventions établies pour une durée de 3 ans, précisent les modalités de revalorisation
annuelle des forfaits élémentaire et maternelle à savoir : indice INSEE des prix à la
consommation – référence mois d'août.
Pour l'année 2022/2023 les forfaits pris en compte étaient les suivants :
Forfait élémentaire : 625,68 €
Forfait maternelle : 1385,70 €
L'indice INSEE des prix à la consommation, du mois d’août 2023 publié le 15 septembre
2023, fait apparaître une variation de + 4,8 %.
Au titre de l'année scolaire 2023/2024, les forfaits réévalués à prendre en compte sont donc
les suivants :
Forfait élémentaire : 655,71 €
Forfait maternelle : 1452,21 €
L’effectif des écoles privées sous contrat d’association, pour l’année en cours, est de 1621
élèves, soit :
1065 enfants en élémentaire
556 enfants en maternelle.
La dépense pour l’année scolaire 2023/2024 s’élève à 1 505 759,91 € répartie comme suit :
élémentaire : 698 331,15 €
maternelle : 807 428,76 €
La dépense pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2023/2024 s'élève à 501 919,97 €.
Vous trouverez, en annexe, un tableau détaillé de la dépense par école privée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER, au titre de l'année scolaire 2023/2024, la réévaluation du forfait
communal suivant l'indice INSEE – mois d'août 2023, soit + 4,8 %, à savoir :
forfait élémentaire : 655,71 €
forfait maternelle : 1452,21 €
DIRE que la dépense totale en résultant, soit 1 505 759,91 €, sera répartie de la façon
suivante :
501 919,97 € pour le 1er trimestre 2023/2024. Cette somme sera imputée
au budget de la Ville – Exercice 2023 – ligne budgétaire n° 1538, qui
présente les disponibilités suffisantes.
1 003 839,94 € pour les deux trimestres suivants. Ce montant sera prévu
au budget de la Ville – Exercice 2024 – ligne budgétaire n° 1538, qui
présente les disponibilités suffisantes.
DL.2023-408 - DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1ER DEGRÉ SOUS CONTRAT
D'ASSOCIATION POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024-
Présents et représentés
: 53
Présents
: 45
Abstentions
: 0
Non participation
: 8
Suffrages Exprimés
: 45
Pour
: 45
Contre
: 0
Ont voté contre
NEANT
Se sont abstenus
NEANT
N'ont pas pris part au vote
Rémi CAPEAU Eric CHEVALIER Sylvaine DI CARO ANTONUCCI Laurent DILLINGER Gilles
DONATINI Stéphanie FERNANDEZ Fabienne VINCENTI Michael ZAZOUN
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité
le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire
Président de séance
L'adjoint ou le conseiller municipal délégué,
Le secrétaire de séance,
Madame Perrine MEGGIATO
Madame Kayané BIANCO
Compte-ren
la délibération affiché
: l
e
12 octobre
(articles L2121-25 et R 2121-11 du C.G.C.T.)1
1
« Toute décision individuelle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prorogeant le
délai de recours contentieux ...»
tableau forfait 23 24
ANNEXE
FORFAIT COMMUNAL ANNEE SCOLAIRE 2023 / 2024
Écoles privées du 1er degré sous contrat d'association
ÉLÉMENTAIRES
MATERNELLES
3 ème versement
N°TIERS
ÉCOLES
total annuel
trimestriel
NBRE
FORFAIT
MONTANT
NBRE
FORFAIT
MONTANT
2023/2024
ENFANTS
UNITAIRE
TOTAL
ENFANTS
UNITAIRE
TOTAL
LA NATIVITE
167
655,71
109 503,57
62
1 452,21
90 037,02
199 540,59
66 513,53
10118
STE CATHERINE
110
655,71
72 128,10
67
1 452,21
97 298,07
169 426,17
56 475,39
10117
STE BERNADETTE
106
655,71
69 505,26
69
1 452,21
100 202,49
169 707,75
56 569,25
10119
JEANNE D'ARC
115
655,71
75 406,65
64
1 452,21
92 941,44
168 348,09
56 116,03
10113
SACRE CŒUR
152
655,71
99 667,92
71
1 452,21
103 106,91
202 774,83
67 591,61
10115
ST FRANCOIS
131
655,71
85 898,01
77
1 452,21
111 820,17
197 718,18
65 906,06
10120
ST JOSEPH
108
655,71
70 816,68
48
1 452,21
69 706,08
140 522,76
46 840,92
10116
STE GENEVIEVE
142
655,71
93 110,82
74
1 452,21
107 463,54
200 574,36
66 858,12
10114
ECOLE PRIVEE
34
655,71
22 294,14
24
1 452,21
34 853,04
57 147,18
19 049,06
79739
JUIVE
TOTAL
1065
655,71
698 331,15
556
1 452,21
807 428,76
1 505 759,91
501 919,97
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