EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX
EN PROVENCE N° DL.2024-472
Séance publique du
4 octobre 2024
Présidence de Sophie JOISSAINS
Maire
Accusé de réception en préfecture
Identifiant :
211300017-20241004-
273524A-DE-1-1
Date de signature : 14/10/2024
Date de réception : mercredi 9 octobre
2024
OBJET : DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1ER DEGRÉ SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Le 4 octobre 2024 à 09h00, le Conseil Municipal de la Commune d'Aix-en-Provence s'est réuni en session
Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l'Hôtel de Ville d'Aix-en-Provence, sur la convocation
qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 septembre 2024, conformément aux
articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents : Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame
Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Rémi CAPEAU,
Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU,
Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO
ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD,
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Emmanuel HENRY, Madame
Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Philippe KLEIN,
Madame Perrine MEGGIATO, Monsieur Alain PARRA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy
PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur
Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne
VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales: Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Fathi BENJILALI, Monsieur Ravi ANDRE à Madame Frédérique
DUMICHEL, Madame Béatrice BENDELE à Monsieur Alain PARRA, Monsieur Moussa BENKACI à
Monsieur Sellam HADAOUI, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI à Madame Josy PIGNATEL, Madame
Brigitte DEVESA à Madame Laure SCANDOLERA, Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Solène
TRIVIDIC, Monsieur Gilles DONATINI à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean-François DUBOST à
Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Stéphanie FERNANDEZ à Monsieur Eric CHEVALIER, Monsieur
Salah-Eddine KHOUIEL à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, Madame Sophie MEYNET DE
CACQUERAY à Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Arlette OLLIVIER à Monsieur Marc FERAUD,
Monsieur Marc PENA à Madame Claudie HUBERT, Monsieur Pierre SPANO à Madame Agnès DAURES,
Madame Françoise TERME à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir : Monsieur Jacques BOUDON, Madame Joëlle CANUET, Monsieur Sylvain DIJON, Madame Amandine
JANER.
Secrétaire : Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
14.01
D.G.A.S Action Publique et Sociale
RAPPORT POUR
Direction Coordination Education
LE
CONSEIL MUNICIPAL
Enfance Petite Enfance
DU 4 OCTOBRE
---------------
Nomenclature : 7.5
Subventions
RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
P
olitique Publique :
14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L'ÉDUCATION DES ENFANTS
SCOLARISES
OBJET : DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1ER DEGRÉ SOUS CONTRAT
D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025- Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° DL.2022-218 du 29 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé les
termes des conventions à passer avec la Direction diocésaine et avec l'organisme de gestion
de l'école juive d'Aix, pour déterminer les modalités de prise en charge des frais de
fonctionnement des écoles privées du 1er degré sous contrat d'association et le mode de
calcul de ce forfait.
Ces conventions établies pour une durée de 3 ans, précisent les modalités de revalorisation
annuelle des forfaits élémentaire et maternelle à savoir : indice INSEE des prix à la
consommation – référence mois d'août.
Pour l'année 2023/2024 les forfaits pris en compte étaient les suivants :
- Forfait élémentaire : 655,71 €
- Forfait maternelle : 1 452,71 €
L'indice INSEE des prix à la consommation, du mois d’août 2024 publié le 15 septembre
2024, fait apparaître une variation de 1,80 %.
Au titre de l'année scolaire 2024/2025, les forfaits réévalués à prendre en compte sont donc
les suivants :
- Forfait élémentaire : 667,51 €
- Forfait maternelle : 1478,35 €
L’effectif des écoles privées sous contrat d’association, pour l’année en cours, est de 1 672
élèves, soit :
- 1098 enfants en élémentaire
- 574 enfants en maternelle.
La dépense pour l’année scolaire 2024/2025 s’élève à 1 581 498,88 € répartie comme suit :
- élémentaire : 732 925,98 €
- maternelle : 848 572,90 €
La dépense pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2024/2025 s'élève à 527 166,29 €.
Vous trouverez, en annexe, un tableau détaillé de la dépense par école privée.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
-
DÉCIDER, au titre de l'année scolaire 2024/2025, la réévaluation du forfait
communal suivant l'indice INSEE – mois d'août 2024, soit + 1,80 %, à savoir :
o forfait élémentaire : 667,51 €
o forfait maternelle : 1478,35 €
-
DIRE que la dépense totale en résultant, soit 1 581 498,88 €, sera répartie de la façon
suivante :
o 527 166,29 € pour le 1er trimestre 2024/2025, imputée au budget de la Ville –
Exercice 2024 – ligne budgétaire n° 1538, qui présente les disponibilités
suffisantes.
o 1 054 332,58 € pour les deux trimestres suivants. Ce montant sera prévu au
budget de la Ville – Exercice 2025 – ligne budgétaire n° 1538, qui devra
présenter les disponibilités suffisantes.
DL.2024-472 - DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1ER DEGRÉ SOUS CONTRAT
D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025-
Présents et représentés
: 51
Présents
: 35
Abstentions
: 0
Non participation
: 7
Suffrages Exprimés
: 44
Pour
: 44
Contre
: 0
Ont voté contre
NEANT
Se sont abstenus
NEANT
N'ont pas pris part au vote
Rémi CAPEAU Eric CHEVALIER Sylvaine DI CARO ANTONUCCI Laurent DILLINGER Gilles
DONATINI Stéphanie FERNANDEZ Michael ZAZOUN
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité
le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire
Président de séance
L'adjoint ou le conseiller municipal délégué,
Le secrétaire de séance,
Madame Amandine JANER
Madame Aliénor COUTIAUX-LACLADERE
Compte-ren
la délibération affiché
: l
e
14 octobre
(articles L2121-25 et R 2121-11 du C.G.C.T.)1
1
« Toute décision individuelle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prorogeant le
délai de recours contentieux ...»
CONSEIL MUNICIPAL Du 4 OCTOBRE 2024
DIRECTION ÉDUCATION ENFANCE PETITE-ENFANCE
Service Coordination des Actions Éducatives – Service Relations Familles
FORFAIT COMMUNAL - ANNÉE SCOLAIRE 2024 / 2025
Écoles privées du 1er degré sous contrat d'association
ÉLÉMENTAIRES
MATERNELLES
N° TIERS
ÉCOLES
TOTAL
VERSEMENTS
ANNUEL
TRIMESTRIELS
NBRE ENFANTS
FORFAIT
MONTANT
NBRE
FORFAIT
MONTANT
UNITAIRE
TOTAL
ENFANTS
UNITAIRE
TOTAL
102343
LA NATIVITÉ
175
667,51
116 814,25
62
1 478,35
91 657,70
208 471,95
69 490,65
10117
SAINTE CATHERINE
124
667,51
82 771,24
64
1 478,35
94 614,40
177 385,64
59 128,55
10119
SAINTE BERNADETTE
108
667,51
72 091,08
73
1 478,35
107 919,55
180 010,63
60 003,54
10113
JEANNE D'ARC
113
667,51
75 428,63
66
1 478,35
97 571,10
172 999,73
57 666,58
10115
SACRE CŒUR
160
667,51
106 801,60
63
1 478,35
93 136,05
199 937,65
66 645,88
10120
ST FRANÇOIS
157
667,51
104 799,07
82
1 478,35
121 224,70
226 023,77
75 341,26
10116
ST JOSEPH
112
667,51
74 761,12
52
1 478,35
76 874,20
151 635,32
50 545,11
10114
SAINTE GENEVIÈVE
128
667,51
85 441,28
85
1 478,35
125 659,75
211 101,03
70 367,01
79739
ÉCOLE PRIVÉE JUIVE
21
667,51
14 017,71
27
1 478,35
39 915,45
53 933,16
17 977,72
TOTAL
1098
667,51
732 925,98
574
1 478,35
848 572,90
1 581 498,88
527 166,29
Augmentation du forfait unitaire annuel sur la base de l’Indice de référence des prix à la consommation du mois d’août 2024 paru le 13/09/2024
