Le 24 Septembre 2025,
Commune de
La Colle-Sur-Loup
Monsieur Le Maire,
à
Monsieur Fouad KHALLOUKI
Par email : Fouad Khallouki
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Objet : Demande de transmission de documents administratifs
Monsieur KHALLOUKI,
Vous avez sollicité par courriels en date du 5 aout 2025 divers documents administratifs, ainsi que
plusieurs précisions concernant mes notes de frais et celles de Madame la Directrice Générales des
Services de 2020 à aout 2025.
Je vous prie de bien vouloir trouver attaché à la présente, par un lien de téléchargement valable 30 jours :
https://paf.sictiam.fr/download/ef92ed79818c0460/#Oy9W3hZg_PhmwHsA_MWvHw, les éléments
suivants :
- le Grand Livre Budgétaire 2020-2021-2022-2023-2024-2025,
- les régies d’avance 2020-2021-2022-2023-2024-2025.
L
ille compte 2 régies d’avance
: une pour le service jeunesse, l’autre pour la cuisine centrale :
-
mes notes de frais sur les 5 dernières années qui s’élèvent à un montant total de 1 667,18 HT
euros,
-
les notes de frais de Madame la Directrice générale des Services, également sur les 5 dernières
années, qui s’élèvent à un montant de 618,59 HT euros en plus d’une note de 35,65 euros pour
des déplacements en Orly val et métro à l’occasion du prix Territoria en 2024.
Concernant le format numérique réutilisable et nonobstant le téléchargement des pièces, je vous invite à
nous fournir un clé USB ou nous faire parvenir un chèque de 8 euros au libellé du trésor public pour sa
délivrance conformément à la délibération du 16 mars 2023.
Je vous prie d’agréer, Monsieur KHALLOUKI, l’expression de ma considération distinguée.
Jean-Bernard Mion
Maire de La Colle-sur-Loup
Président de l’Office de Tourisme
Vice-président de la Communauté
d’Agglomération Sophia-Antipolis
Réf. JBM / NM / BH 2025-28
Chemin du Canadel – 06480 La Colle-sur-Loup
Tél. : 04 93 32 42 30 / Fax : 04 93 32 18 36
www.lacollesurloup.fr
