Note de frais, régie d’avance, grand livre
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Note de frais du maire 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025
- Régie d'avance 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025
- Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Fouad KHALLOUKI
Link: [1]preconnect
Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre requête qui a retenu toute mon
attention.
Sachez que votre demande a d’ores et déjà été transmise au Secrétariat
Général de la ville.
Le service vous apportera une réponse dans les meilleurs délais, sans
pouvoir excéder la durée réglementaire de deux mois.
Je vous prie de croire, Monsieur, en ma parfaite considération.
References
Visible links
1. https://fonts.bunny.net/
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en attache le courrier de
Monsieur le Maire, en réponse à votre mail du 5 août 2025 ainsi que le
lien d’accès aux documents sollicités :
[1]https://paf.sictiam.fr/download/ef92ed79...
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Mairie de LA COLLE SUR LOUP
Secrétariat du Maire et de la Direction Générale des Services
[2][Mairie - La Colle-sur-Loup request email]
Les informations recueillies par la direction générale de la mairie de La
Colle sur Loup sont enregistrées dans un fichier informatisé et ont pour
finalité la gestion des réclamations et des demandes liées à la direction
générale.
La base légale du traitement est l'obligation légale.
Les données collectées sont réservées exclusivement à la direction
générale de la mairie de La Colle sur Loup et sont conservées 3 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier en vous
adressant à la direction générale de la mairie La Colle sur Loup :
[3][Mairie - La Colle-sur-Loup request email].
Consultez le site cnil.fr pour plus d’information sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos
données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre
délégué à la protection des données SICTIAM : [4][adresse email]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique
et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation
à la CNIL.
References
Visible links
1. https://paf.sictiam.fr/download/ef92ed79...
2. mailto:[mairie%20-%20la%20colle-sur-loup%20request%20email]
3. mailto:[mairie%20-%20la%20colle-sur-loup%20request%20email]
4. mailto:[adresse email]
Commentaire posté le
Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/WK9peoDnFpn...