Mairie - La Colle-sur-Loup

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Note de frais, régie d’avance, grand livre
Réponse de Mairie - La Colle-sur-Loup le .

En attente de réponse

Link: [1]preconnect Monsieur, J’accuse bonne réception de votre requête qui a retenu toute mon attention.   Sachez que votre demande a d’ores...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Colle-sur-Loup le .

En attente de réponse

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Colle-sur-Loup le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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