Notes de frais et justificatifs

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Mairie - La Colle-sur-Loup, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Demande envoyée

Message reçu

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Monsieur le maire, la directrice général des services, ainsi que les reçus afférents, sur la période courant du mois de Mars 2020 à maintenant ( août 2025)
- les notes de frais de restauration de Monsieur le maire, la directrice général des services, ainsi que les reçus afférents, sur la période courant du mois de Mars 2020 au mois d’août 2025.
- les notes de frais de représentation de Monsieur le maire, la directrice général des services, ainsi que les reçus afférents sur la période courant du mois de Mars 2020 au mois d’août 2025,

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Khallouki Fouad

Mairie - La Colle-sur-Loup

Link: [1]preconnect

Monsieur,

J’accuse bonne réception de votre requête qui a retenu toute mon
attention.

 

Sachez que votre demande a d’ores et déjà été transmise au Secrétariat
Général de la ville.

 

Le service vous apportera une réponse dans les meilleurs délais, sans
pouvoir excéder la durée réglementaire de deux mois.

 

Je vous prie de croire, Monsieur, en ma parfaite considération.

References

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