EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
Le 19 Décembre 2024, à 19 h 00 le Conseil Municipal
de LESPARRE-MEDOC, légalement convoqué le 13 Décembre 2024, s'est
assemblé
dans la salle du conseil municipal, sous la Présidence de M. Bernard GUIRAUD, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs GUIRAUD Maire, FERNANDEZ, LAPARLIERE, HUE, ROBERT,
MESSYASZ, CAZAUBON, GARRIGOU, CHAPELLAN Adjoints, MUSETTI, FLEURT, SCOTTO DI LUZIO, SONNI,
DALCIN, LE BREDONCHEL, BAHLOUL, CADRET, BOYER, VEILLON, QUILLET, Conseillers Municipaux formant la
majorité des membres en exercice, lesquels se trouvent être au nombre de vingt-neuf.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme SEGUIN
Conseillère Male
qui a donné procuration à M. SONNI Conseiller Mal
M.
CROMER
Conseiller Mal
qui a donné procuration à M. LE BREDONCHEL Conseiller Mal
Mme GOFFREDI
Conseillère Male
qui a donné procuration à M. GUIRAUD Maire
Mme BOUDEAU
Conseillère Male
qui a donné procuration à Mme FERNANDEZ Adjointe
M.
ALCOUFFE
Conseiller Mal
qui a donné procuration à Mme BOYER Conseillère Male
Mme SANS
Conseillère Male
qui a donné procuration à Mme QUILLET Conseillère Male
ABSENTS EXCUSÉS : MM BERNARD, ROHEL et SETTIER, Conseillers Maux
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARRIGOU Adjointe, est désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité
RAPPORTEUR : Bernard GUIRAUD
438 - OBJET :
Frais de représentation du Maire
L’article L. 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut percevoir une indemnité pour frais
de représentation. Celle-ci est votée par le conseil municipal, sur les ressources ordinaires de la commune qui en décide le
montant.
L’objet de cette indemnité, est de couvrir les dépenses supportées par le Maire à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Les frais de représentation du Maire seraient pris en charge, dans la limite d’une enveloppe annuelle de 2 000 €, sur
présentation de justificatifs correspondants.
Il est donc proposé à l’assemblée de se prononcer sur l’attribution d’une indemnité, à M. le Maire, de frais de représentation à
compter du 1er Janvier 2025. Il convient d’en fixer le montant annuel à hauteur de
2 000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits sur
le budget 2025 de la commune. Le cas échéant, le conseil voudra bien autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires
à la mise en œuvre de la présente décision.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
D’attribuer à compter du 1er Janvier 2025, une indemnité de frais de représentation à M. le Maire,
Fixe le montant annuel de cette indemnité à
2 000 €, sur présentation de justificatifs correspondants,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 2025 de la commune,
D’autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Pour copie conforme
Acte télétransmis au contrôle de légalité
Le Maire
Numéro de l'accusé réception
033-213302409-20241219-2024-438-DE
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
Publié ou notifié le 23/12/2024
Bernard GUIRAUD