This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.

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If you do so, please include this problem report. You can
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The mail system

<[Mairie - Lesparre-Médoc request email]>: host g07.altospam.com[193.84.73.210] said: 550
"Utilisateur inconnu !" (in reply to RCPT TO command)

Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07

Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0

References

Visible links
1. https://www.cada.fr/

Monsieur,

Vous m'avez saisi par courriel du 26 Août dernier ci-dessous, d'une
demande de communication de documents administratifs, à savoir :

- les notes de frais de déplacements du maire et reçus afférents,

- les notes de frais de restauration du maire et reçus afférents,

- les notes de frais de représentation du maire et reçus afférents,

  Sur la période courant du 18/05/2020 au 01/08 2025.

Conformément aux dispositions en vigueur, nous avions un mois pour vous
répondre soit jusqu'au 26/09/2025.

Vous trouverez ci-joint, au format numérique, les éléments sollicités.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

      Le Maire

Bernard GUIRAUD

Copie à : M. le Pt de la CADA

Logo-mairie

Danielle RENOM

Secrétariat de la Direction Générale des Services

': [numéro de téléphone caché]

Ê: [numéro de téléphone caché]

:: [1][adresse email]

-----Message d'origine-----

De : Quentin Dommerc <[2][FOI #50106 email]>

Envoyé : mardi 26 août 2025 11:01

À : Secrétariat Maire <[3][Mairie - Lesparre-Médoc request email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de 18/05/2020 au 1er aout 2025.

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de de 18/05/2020 au 1er aout 2025.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Quentin Dommerc

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[5][FOI #50106 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[foi%20#50106%20email]
3. mailto:[mairie%20-%20lesparre-m%c3%a9doc%20request%20email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[foi%20#50106%20email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]