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Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Notes de frais et justificatifs'.

Saisine soumise le 25/11/2025 - 19:13 par:

Civilité: Monsieur
Prénom: Matteo
Nom: Ferrari
Adresse courriel: Matteo FERRRAI <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx>

Pour le compte de:

Adresse: 134 rue Antoine Arnaud
Code postal: 69400
Localité: VILLEFRANCHE sur Saône
Pays: France

Administration concernée: Mairie - Avion
Courriel de l'administration: [Mairie - Avion request email]

Votre demande porte sur : Mairie - Avion

Document(s) objet de la saisine:
- les notes de frais de déplacements de notre maire M.LETOQUART (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de son élection à aujourd’hui (Octobre 2025).
- les notes de frais de restauration de notre maire M.LETOQUART (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de son élection à aujourd’hui (Octobre 2025).
- les notes de frais de représentation de notre maire M.LETOQUART (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de son élection à aujourd’hui (Octobre 2025)

Date de la demande à l'administration: 15/10/2025

Pièce(s) justificative(s) de la demande à l'administration:
- Correspondance avec l'administration

Observations: