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Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Notes de frais et justificatifs'.

Saisine soumise le 25/11/2025 - 10:16 par:

Civilité: Monsieur
Prénom: iliass
Nom: Halhoul
Adresse courriel: iliass Halhoul <[FOI #51771 email]>

Pour le compte de:

Adresse: 28 avenue de la redoute
Code postal: 92600
Localité: asniéres-sur-seine
Pays: France

Administration concernée: Mairie du 11ème arrondissement de Paris
Courriel de l'administration: [Mairie du 11ème arrondissement de Paris request email]

Votre demande porte sur : Mairie du 11ème arrondissement de Paris

Document(s) objet de la saisine:
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Monsieur le Maire du 11e arrondissement de Paris François VAUGLIN (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de mars 2014 à octobre 2025.
- les notes de frais de restauration de Monsieur le Maire du 11e arrondissement de Paris François VAUGLIN (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de Mars 2014 à octobre 2025.
- les notes de frais de représentation de Monsieur le Maire du 11e arrondissement de Paris François VAUGLIN(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de Mars 2014 à octobre 2025.

Date de la demande à l'administration: 22/10/2025

Pièce(s) justificative(s) de la demande à l'administration:
- Correspondance avec l'administration

Observations: