MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction générale de l’alimentation
Service de l'alimentation
Sous-direction de la politique de l'alimentation
NOTE DE SERVICE
Bureau du pilotage de la politique de l'alimentation
DGAL/SDPA/N2012-8084
Adresse : 251 rue de Vaugirard - 75 732 PARIS CEDEX 15
Suivi par : Laure SOULIAC - Tél : xxxxxxxxxxxxxx
Date: 11 avril 2012
Courriel : xxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxxx.xx
NOR : AGRG1208727C
Date de mise en application : immédiate
Le Directeur général de l'alimentation
Dates de réponse : 15/04/2012 et 15/10/2012
à
Nombre d'annexes :
3
Messieurs les Préfets de région
Objet : Mise en œuvre par les DRAAF/DAAF du Programme national pour l'alimentation en 2012
Référence : circulaire Ministre du 11 avril 2012 sur le pilotage et la collaboration inter-services des
programmes régionaux pour l’alimentation pour l’année 2012.
Résumé : cette note de service a pour objet de préciser aux DRAAF/DAAF les modalités de mise en
œuvre du Programme national pour l'alimentation en 2012
Mots-clés : politique publique de l’alimentation, programme national pour l'alimentation, plan régional de
l'alimentation
Destinataires
Pour exécution :
Pour information :
Madame la directrice générale de
l'enseignement et de la recherche
- Directions régionales de
Madame la Commissaire générale au
Monsieur le délégué général à l'Outre-Mer
l'alimentation, de l’agriculture et de la Développement durable
Monsieur le secrétaire général du MAAPRAT
forêt (DRAAF)
Monsieur le directeur général à la prévention des
Monsieur le délégué inter-ministériel aux
- Directions de l'alimentation, de
risques
industries agro-alimentaires et à l'agro-industrie
l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Monsieur le directeur général à la mondialisation, au Monsieur le vice président du Conseil général
développement et aux partenariats
de l'alimentation, de l'agriculture et des
Monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire espaces ruraux
Monsieur le directeur de la protection judiciaire de la Monsieur le directeur des pêches maritimes et
jeunesse
de l'aquaculture
Madame la directrice générale de la concurrence, de Monsieur le directeur général des politiques
la consommation et de la répression des fraudes
agricole, agroalimentaire et des territoires
Monsieur le directeur général de la compétitivité, de
Madame la déléguée à l'information et la
l’industrie et des services
communication du MAAPRAT
Monsieur le directeur général du budget
Monsieur le Délégué interministériel à
Monsieur le directeur général du trésor
l'aménagement du territoire et à l'attractivité
Monsieur le directeur général des collectivités locales régionale
Monsieur le directeur général de l'enseignement
Mesdames et messieurs les directeurs
supérieur et de l'insertion professionnelle
généraux des Agences régionales de santé
Monsieur le directeur général de la recherche et de
Monsieur le directeur général de
l'innovation
FranceAgriMer
Monsieur le directeur général de l’enseignement
Monsieur le directeur général de l'Anses
scolaire
Monsieur le directeur de l'INAO
Monsieur le directeur général de la santé
Monsieur le président de l'Agence Bio
Madame la directrice générale de l'offre de soins
Monsieur le président du CNA
Madame la directrice générale de la cohésion sociale Monsieur le secrétaire interministériel du
Monsieur le directeur de la jeunesse, de l’éducation
conseil national de l'alimentation
populaire et de la vie associative
Monsieur le président et le secrétaire général
Monsieur le secrétaire général du Ministère de la
du Programme national nutrition santé
culture et de la communication
Monsieur le président et le secrétaire général
Monsieur le directeur général du patrimoine
du Plan obésité
Mmes et MM. les préfets de départements
1/3
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du
territoire a fixé pour 2012, par circulaire, les grandes orientations et les priorités du programme
national pour l'alimentation en régions.
Les DRAAF, pilotes de ce programme interministériel, suivent ces différentes actions mises en
œuvre par les autres directions régionales en recherchant systématiquement l'inter-
ministérialité et animent certaines d'entre elles.
Le comité régional de l'alimentation (CRALIM), composé des acteurs régionaux de
l'alimentation (cf annexe 1) est l'instance de concertation et d'information mutuelle sur les
projets menés par les différentes instances régionales dans le domaine alimentaire. Il propose
au Préfet les axes stratégiques du plan régional de l'alimentation tenant compte des enjeux
régionaux de l'alimentation en cohérence avec les orientations nationales.
1.
Financement des plans régionaux de l'alimentation
Les DRAAF disposent, pour la conduite de ces actions, d'un financement national total de 2,18
millions d’euros au titre du programme 206 (action 8).
Les modalités budgétaires (critères d’éligibilité, critères de répartition des financements entre
régions et DROM, enveloppes régionales) sont précisées en annexe 2.
Il est demandé, afin d’améliorer la visibilité du Programme national pour l'alimentation (PNA),
de concentrer les financements des DRAAF sur un nombre limité d’actions significatives, c’est-
à-dire permettant d’assurer un réel effet levier et une meilleure valorisation.
En plus des moyens dédiés spécifiquement au PNA, les DRAAF peuvent également mobiliser
des moyens humains en directions départementales pour mener certaines actions. La
promotion de l’action « un fruit pour la récré » et le contrôle des exigences nutritionnelles en
restauration scolaire en sont une bonne illustration.
Pourront également être mobilisés les crédits régionaux issus de plans sectoriels du ministère,
en parfaite articulation avec le Programme national pour l'alimentation, ainsi que les fonds
européens. Il s'agit notamment des crédits du :
programme 154 pour l'animation de la filière de l'agriculture biologique et les plans
régionaux de l'agriculture durable ;
programme 206 (action 4) pour la qualité nutritionnelle et sanitaire des produits (Contrat
de Plan Etat Région) ;
FEADER (notamment les mesures 111, 132, 133, 214, 311, 313, 323, 341) ;
les crédits POSEI et CIOM pour les DROM.
Il appartient ainsi aux DRAAF / DAAF de veiller à la mobilisation optimale de ces différentes
ressources budgétaires pour conduire le plan régional de l'alimentation.
Un co-financement avec les partenaires institutionnels doit aussi être recherché.
2.
Suivi du PNA en régions
Afin de suivre la mise en œuvre du PNA aussi bien en termes d’impact sur les bénéficiaires
qu’en termes budgétaires, les DRAAF/DAAF sont chargées d’établir et de mettre à jour les
différents outils de suivi des actions mises en œuvre dans le cadre du plan régional de
l’alimentation et celles sélectionnées dans le cadre des appels à projets nationaux : tableau de
bord, fiches action, fiches de capitalisation (annexe 3).
2/3
Vous veillerez à ce que les tableaux de bord et les fiches actions soient régulièrement tenus à
jour et déposés sur le site intranet : http://pna-en-regions.national.agri . Il en va de même des
fiches de capitalisation des actions achevées et conduites aussi bien dans le cadre du plan
régional de l’alimentation (actions obligatoires et actions régionales) que celles de l'appel à
projet national 2011 suivi par les DRAAF au travers des comités de pilotage de ces actions.
A
minima, l’ensemble de ces outils de suivi devront avoir été mis à jour 2 fois par an : avant le 15
avril et avant le 15 octobre 2012.
Les actions régionales publiques ou privées pouvant avoir une dimension nationale, de part
leur caractère démultipliable, ou de la communication qui pourrait en être faite sont à signaler
régulièrement à la DGAL, via le forum de l’intranet ouvert aux DRAAF/DAAF : http://pna-en-
regions.national.agri .
Le respect, par les DRAAF, de la transmission de ces documents (tableaux de suivi,
fiches actions et de capitalisation) à la DGAL sera abordé lors des dialogues annuels de
gestion.
Le Directeur Général de l'Alimentation
Signé : Patrick Dehaumont
3/3
Annexe 1
Composition recommandée du CRALIM
Il est recommandé que le comité régional de l'alimentation soit composé de représentants :
Des consommateurs
les associations de consommateurs agréées par les pouvoirs publics ;
les associations caritatives distribuant l’aide alimentaire ;
les associations de parents d’élèves.
Des professionnels de l'ensemble de la filière
la profession agricole, dont les chambres d'agriculture,
les associations de promotion d’une alimentation de qualité,
le commerce de gros, de détail, l'artisanat et les métiers de bouche dont les chambres
de commerce et les chambres des métiers et de l'artisanat,
les industries agro-alimentaires,
la grande distribution,
la restauration collective publique et privée,
la restauration commerciale privée.
Des autres acteurs de l'alimentation
pôles de compétitivité,
unités territoriales de l'INAO, de FAM
les représentants du réseau régional rural en charge du pilotage et de l'animation,
les organisations de protection de l'environnement,
établissements d’enseignement général, technique et supérieur (enseignement agricole
et éducation nationale),
les associations de diététiciens,
les offices de tourisme,
les universitaires (sociologues, psychologues, économistes ...),
les CLAN (Comités de Liaison Alimentation Nutrition présents dans les centres
hospitaliers),
les entreprises de services à la personne (notamment personnes âgées).
Des collectivités locales (y compris les CCAS)
Des services déconcentrés relevant des ministères partenaires :
développement durable
administration pénitentiaire
protection judiciaire de la jeunesse
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
compétitivité, de l’industrie et des services
enseignement scolaire (rectorat, inspections d'académie)
santé (ARS)
enseignement supérieur et recherche
action sociale (démunis, aînés)
jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
culture (DRAC)
.
4/9
Annexe 2
Modalités budgétaires pour les actions régionales
Les crédits du programme 206 action 08 pour les actions régionales des DRAAF dans le cadre
de la présente circulaire s'élèvent en 2011 à 2,18 M€ d'autorisations d'engagement (AE).
Actions éligibles et financement des actions prioritaires
• Dans l'attente de l'inventaire et de la mise en place d'un centre de ressources de jeux
éducatifs prévu dans le Programme national pour l'alimentation, les outils pédagogiques
(guides, jeux, classeurs, etc...) ne sont pas éligibles en 2012 au financement des plans
régionaux.
• Le financement de la DRAAF / DAAF pour des actions de communication proposées
par les partenaires (plaquettes, panneaux, site internet, participation à des salons etc...)
ne pourra excéder 20% du financement total de l'action.
•
Les actions de formation destinées à la restauration scolaire financées en 2011 ne le
seront plus en 2012.
•
Par contre les actions de formation d’animateurs d’ateliers nutritionnels ou d’ateliers
sensoriels sont éligibles, une fois que le financement des classes du goût a été assuré.
•
Les actions visant au développement des circuits courts doivent être financées en priori-
té sur les BOP autres que celui du programme 206.
•
Chaque DRAAF/DAAF réservera 4 000 € au moins de son budget régional pour la mise
en place de classes du goût .
Modalités de délégations des crédits en régions et dans les DROM
Les crédits du programme 206 action 08 correspondant au financement des plans régionaux
seront délégués de la manière présentée ci-après.
Les délégations d'autorisations d'engagement pour 2012 aux DRAAF ou aux DAAF seront réa-
lisées en une seule fois dans les jours qui suivent la parution de cette circulaire. Un montant
identique de crédits de paiement sera délégué dans le même temps.
S'agissant des délégations de crédits de paiement au titre des engagements antérieurs à 2012,
les délégations seront effectuées consécutivement au dépôt des demandes des SRAL. Ces de-
mandes devront être transmises directement au Bureau du pilotage du programme 206 à
l’adresse suivante : bpp206.sdprat.dgal@agriculture
. gouv.fr en précisant l'année d'engagement
du plan (cf l'annexe 7 de la note de service DGAL : NS/SDPPST/NS2010-8184 du 05 juillet
2010).
5/9
Enveloppe régionale
L'enveloppe financière régionale est constituée d'une part fixe d'un montant de 65 000 € et
d'une part variable tenant compte de 4 critères précisés ci-après.
Les crédits (en AE) ont été répartis sur la base d'une pondération équivalente entre les critères
suivants :
1. nombre de bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (source
INSEE disponible le 14 novembre 2011),
2. nombre d'enfants scolarisés dans le 1er et 2ème degré (source INSEE disponible le 14
novembre 2011),
3. nombre d'industries agro-alimentaires (source INSEE disponible le 14 novembre 2011),
4. nombre de signes d'identification de qualité et de l'origine, hors vin (source INAO).
Chacun de ces critères a été indicé à 100 sur la base de la valeur la plus élevée de sa
catégorie, puis affecté d'une pondération de 25% permettant d'obtenir un total de la valeur des
critères par région sur 100.
CMU
1er et 2è IAA
SIQO
Part variable Fixe + va-
Comp
D
en €
riable en €
Alsace
78 116
328
1 792
5
8 300 €
73 300 €
Aquitaine
154 933
545
4 132
38
25 682 €
90 682 €
Auvergne
63 047
219
2 010
23
13 390 €
78 390 €
Basse-Normandie
70 961
265
1 966
25
14 371 €
79 371 €
Bourgogne
75 809
277
2 004
27
15 239 €
80 239 €
Bretagne
109 202
592
4 334
14
17 875 €
82 875 €
Centre
131 198
452
2 709
32
20 220 €
85 220 €
Champagne-Ar-
88 448
242
1 992
12
10 551 €
75 551 €
denne
Corse
13 992
46
667
5
3 318 €
68 318 €
Franche-Comté
58 523
215
1 486
14
9 508 €
74 508 €
Guadeloupe
98 419
110
924
1
4 602 €
69 602 €
Guyane
74 282
74
251
0
2 379 €
67 379 €
Haute-Normandie
107 585
351
1 718
13
11 409 €
76 409 €
Ile-de-France
671 850
2 270
7 536
8
43 008 €
108 008 €
La Réunion
280 213
223
1 051
4
10 092 €
75 092 €
Languedoc-Rous-
231 784
467
3 749
23
21 372 €
86 372 €
sillon
Limousin
37 275
112
991
12
6 958 €
71 958 €
Lorraine
123 361
415
2 353
9
11 985 €
76 985 €
Martinique
112 317
87
601
0
3 850 €
68 850 €
Midi-Pyrénées
155 656
487
3 851
40
25 478 €
90 478 €
Nord-Pas-de-Ca-
388 055
833
3 288
6
20 523 €
85 523 €
lais
Pays de la Loire
146 069
681
3 849
33
24 239 €
89 239 €
Picardie
120 987
371
1 645
10
10 725 €
75 725 €
Poitou-Charentes
91 887
294
2 421
32
17 974 €
82 974 €
Provence-Alpes-
353 946
879
6 157
24
30 902 €
95 902 €
Côte d'Azur
Rhône-Alpes
273 902
1 184
7 049
43
38 671 €
103 671 €
Mayotte
2 379 €
67 379 €
6/9
A
nnexe
3
Outils de suivi du PNA en régions :
fiche action, tableau de suivi du PNA en région, fiche de capitalisation
A/ Fiche action régionale pour les actions nouvelles
Ces fiches sont à transmettre au fur et à mesure à la DGAL/BPPAL de la signature de
conventions avec les porteurs de projets. Il importe de les mettre régulièrement à jour
(calendrier, financements, et descriptif le cas échéant), afin de faciliter leur valorisation
au niveau national.
Fiche action régionale «XXX(coderégion)20YY(année démarrage)ZZZ(codification dans la
région)° » – « Intitulé »
Date de rédaction / mise à jour :
Rédacteur de la fiche :
Rattachement de l'action régionale au PNA (codification des actions correspondantes du PNA) :
1. Pilote
Structure : ……………………………………………………
Coordonnées :
2. Description de l’action
(il importe que cette description soit la plus claire possible et que les objectifs précisés)
Public(s) cible(s) de l’action :
Plus
Personnes
Personnes
Jeunes
Seniors
démunis
hospitalisées
incarcérées
Autres (à préciser) : ………………………………………………………………………….
Échelle géographique de mise en œuvre :
Régionale
Départementale
Autre(s) plan(s) et/ou actions gouvernemental(aux) en relation avec l’action (action(s)
concernée(s) dans le cas des plans) : …………………………………………………………
2b. Valorisation de l’action : quels types de livrables et mode d’accès
Il s’agit de ce qui est édité vers le grand public, les bénéficiaires ou les professionnels : vidéos,
articles de journaux, colloques, flyers en précisant la date ou/et le nombre de participants
3. Partenaires
Partenaires ministériels :
•
………………………………………
Établissements publics :
•
………………………………………
Collectivités territoriales :
•
………………………………………
Autres partenaires :
•
……………………………………
4. Calendrier
Date de démarrage de l'action,
Date prévisionnelle de fin d'action (mettre à jour cette date le cas échant)
7/9
Principales étapes datées
B/ Le tableau de suivi des actions du PNA en régions pour les actions en cours et les
actions finalisées
Il reprend pour chaque action, des éléments de la fiche action :
– le descriptif de l'action,
– le public cible,
– le calendrier de l’action,
– les principales étapes de l'action,
et précise les données budgétaires de l'action régionale par année de rattachement 2009,
2010, 2011, 2012 etc... : AE et CP en détaillant celles issues des BOP 206, 154, établissements
publics, collectivités locales, union européenne, CIOM
C/La fiche de capitalisation pour les actions achevées
Les fiches de capitalisation sont à accompagner de témoignages écrits ou filmés ou de projets
d’article pouvant être mis en ligne sur le site des DRAAF ou celui du ministère.
Intitulé du projet, de l'action
Référence à(aux) l’action(s)
L'intitulé de l'action du projet doit être basé sur le nom officiel du projet.
du PNA
Le préciser par un sous-titre qui mette en évidence sa principale caractéristique
et/ou qui en précise le contenu.
Région :
Présentation résumée (5 à 6 lignes maximum)
Département :
La lecture de cette rubrique doit permettre au lecteur de disposer des éléments de
compréhension de l'opération (activités principales, pilotage, partenariats
Rédacteur de la fiche et
nécessaires, principal résultat…).
contact:
Nom et fonction du contact :
Objectif(s) visé(s)
Structure /
Il s'agit ici de présenter les objectifs opérationnels visés, c'est-à-dire ceux qui
Adresse postale :
doivent être atteints par l'action/le projet à son terme. Ce sont les objectifs sur la
Téléphone :
base desquels l'évaluation de "l'efficacité" sera effectuée.
E-mail :
Contexte
Date de rédaction :
Cette rubrique vise à indiquer les éléments de diagnostic et/ou de situation socio-
économique, culturelle, environnementale, autres qui ont amené la décision de
Dernière mise à jour :
lancer l'action.
Mots-Clés :
Description détaillée de l’action
Processus ayant conduit le maître d’ouvrage à mettre en œuvre l'action
Maître d’ouvrage
Période et principales étapes de mise en œuvre de l'action, leur durée.
Nom et fonction du contact :
Indiquer où on en est et ce qu'il reste éventuellement à faire
Structure / organisation (si
Gouvernance de l'action, partenariats, rôle des partenaires, montage
différent de la MO) :
administratif, cadre juridique, réglementaire
Adresse postale :
Description du fonctionnement de l'action dont moyens humains et
Téléphone :
techniques. Indiquer également si un dispositif d'évaluation est prévu, ses
E-mail :
éventuelles modalités, budgets, etc.
Type de bénéficiaire / public
Résultats
cible :
La présentation des principaux résultats tant quantitatifs que qualitatifs :
Le degré d'atteinte des objectifs fixés
Coût du projet :
Les effets de l'action déjà connus en termes quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs
Les résultats qu'ils soient positifs ou négatifs
-
De réalisation
Perspective (souhait de reconduire, d'étendre l'action…)
-
De résultats
8/9
Principaux enseignements
-
Principaux points forts et points faibles de l'action
Calendrier du projet
-
Facteurs déterminants de réussite (techniques, de gouvernance, autres…) :
Date de début de
o
Rôle de la DRAAF dans le montage du projet :
l'action:
o
Freins-leviers marquants pour les différents partenaires :
o
Difficultés/intérêts liés à la thématique
Date de fin
Difficultés rencontrées, solutions mises en œuvre
(prévisionnelle) :
Poste de dépenses à ne pas omettre/négliger pour la réussite de l'action
Améliorations possibles
9/9
Document Outline
