Date: Wed, 23 Jul 2025 06:54:48 +0200
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Numérisation et conservation des archives
From: Patrick Gamelin <[FOI #49890 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Gironde" <[Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Gironde request email]>

Attention: Cet email provient d’une personne externe au Département. Ne cliquez pas sur les liens ou sur les pièces-jointes si vous ne connaissez pas l’expéditeur ou si vous avez un doute sur le contenu


Attention: Cet email provient d’une personne externe au Département. Ne cliquez pas sur les liens ou sur les pièces-jointes si vous ne connaissez pas l’expéditeur ou si vous avez un doute sur le contenu


Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les règles qui régissent la numérisation des dossiers papiers.
- Les règles de conservation des archives papier et numériques.
- Les règles de gestion des données numérisées.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Gamelin

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #49890 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de nature à engager le Département. Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible d'altération et le Département de la Gironde décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.
Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de nature à engager le Département. Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible d'altération et le Département de la Gironde décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.