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Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Projet d'aire de grand passage et centrale photovoltaïque à Méréville'.

Date: Mon, 09 Nov 2026 10:50:36 +0000
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Projet d'aire de grand passage et centrale photovoltaïque à Méréville
From: Matthieu BALARD <[FOI #54995 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Communauté de communes - Moselle et Madon" <[Communauté de communes - Moselle et Madon request email]>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-L'étude d'opportunité ou de préfaisabilité réalisée par l'UEM concernant le projet de centrale photovoltaïque de 15 MWc sur le site de 20 ha.
-Le dossier d'analyse des risques d'inondation (compatibilité avec le Plan de Prévention des Risques Inondation - PPRI) et l'inventaire des zones humides rédigé ou examiné avec la Direction Départementale des Territoires (DDT).
-Les études d'aménagement de l'aire de grand passage (descriptif sommaire des voiries en calcaire, des équipements en eau, électricité, assainissement et défense incendie).
-Le projet de convention ou les termes du protocole d’accord entre les propriétaires du terrain privé et la collectivité (ou l'opérateur), notamment les conditions financières et les perspectives de bail de longue durée.
-Le texte exact de la proposition d’avis ou de la convention cadre adoptée conjointement entre les 4 intercommunalités (Métropole du Grand Nancy, Bassin de Pompey, Sel et Vermois, et Moselle et Madon).
-L'estimation chiffrée prévisionnelle du coût global d'investissement pour l'aménagement de l'aire de grand passage.
-La clé de répartition précise du financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement entre les quatre intercommunalités partenaires.
-Le compte rendu intégral, les notes de synthèse ou le support de présentation diffusé lors de la réunion publique du 16 septembre 2026 en mairie de Méréville avec le président de la CCMM.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu BALARD

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54995 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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