Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-L'étude d'opportunité ou de préfaisabilité réalisée par l'UEM concernant le projet de centrale photovoltaïque de 15 MWc sur le site de 20 ha.
-Le dossier d'analyse des risques d'inondation (compatibilité avec le Plan de Prévention des Risques Inondation - PPRI) et l'inventaire des zones humides rédigé ou examiné avec la Direction Départementale des Territoires (DDT).
-Les études d'aménagement de l'aire de grand passage (descriptif sommaire des voiries en calcaire, des équipements en eau, électricité, assainissement et défense incendie).
-Le projet de convention ou les termes du protocole d’accord entre les propriétaires du terrain privé et la collectivité (ou l'opérateur), notamment les conditions financières et les perspectives de bail de longue durée.
-Le texte exact de la proposition d’avis ou de la convention cadre adoptée conjointement entre les 4 intercommunalités (Métropole du Grand Nancy, Bassin de Pompey, Sel et Vermois, et Moselle et Madon).
-L'estimation chiffrée prévisionnelle du coût global d'investissement pour l'aménagement de l'aire de grand passage.
-La clé de répartition précise du financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement entre les quatre intercommunalités partenaires.
-Le compte rendu intégral, les notes de synthèse ou le support de présentation diffusé lors de la réunion publique du 16 septembre 2026 en mairie de Méréville avec le président de la CCMM.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu BALARD