Date: Thu, 23 Oct 2025 12:06:01 +0200
Subject: Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Projet de recherche sur les créations et rénovations de voirie
From: Nicolas FRASIE <[FOI #50895 email]>
To: Mairie <xxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx>


Bonjour,

Suite à ma demande du 10 septembre, je me permets de vous relancer. Les autorité publiques sont tenues de répondre sous un mois à compter de la date de réception de la demande de communication de documents administratifs.

En date du 10 septembre 2025, j'ai fait valoir mon droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration. Je sollicite auprès de vous la communication sous forme électronique des documents associés à toutes les créations ou rénovations de voirie sur la commune entre juin 2020 et mars 2026 qui me permettront de collecter :
- la localisation des travaux
- le motif des travaux
- le budget des travaux hors réseau
- la description des aménagements routiers (s'il y a lieu) (notamment vitesse maximale)
- la description des aménagements piétons (s'il y a lieu)
- la description des aménagements cyclables (s'il y a lieu)

Si cela est plus simple pour vous, je vous propose sinon de télécharger le fichier Excel suivant et de me le renvoyer : https://docs.google.com/spreadsheets/d/1YdfIJbPhhjy5lU5MeDAUNcBYfTks7qsI/edit?usp=drive_link&ouid=100937484559923973949&rtpof=true&sd=true

Je vous remercie beaucoup pour votre aide.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas FRASIE

-----Original Message-----

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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50895 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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