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This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.

I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.

For further assistance, please send mail to postmaster.

If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.

The mail system

<[adresse email]>: connect to
mx.not.found.mailinblack.com[185.209.208.100]:25: Connection timed out

Bonjour Monsieur,
Vous verrez dans le tableau ci-joint une synthèse des travaux engagés sur
les voiries communales. 
La commune n'a pas engagé de création de voirie ; les travaux présentés
sont des aménagements visant à réduire la vitesse et sécuriser les modes
doux.
Je vous rappelle également que votre demande de communication doit porter
sur des documents administratifs clairement identifiables. Votre demande
actuelle concernant les "documents associés à toutes les créations ou
rénovations de voirie sur la commune entre juin 2020 et mars 2026" est
trop vague et vise indistinctement différents niveaux de services
(marchés, finances, police municipale, technique...). Elle ne permet pas
d'identifier précisément, et sans recherche approfondie, les documents
susceptibles de vous répondre.
Bien cordialement,

Violette CARBONERO

Directrice générale des services

Absente le vendredi après-midi

[numéro de téléphone caché]

[numéro de téléphone caché]

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Mairie de Sevrier

2000 route d'Albertville -  74320 SEVRIER

Tél. : [numéro de téléphone caché] - Fax : [numéro de téléphone caché]

[2]www.sevrier.fr

-----Message d'origine-----
De : Nicolas FRASIE <[FOI #50895 email]>
Envoyé : mercredi 29 octobre 2025 22:20
À : MAIRIE Sevrier - Mairie de Sevrier <[Mairie - Sevrier request email]> Objet : Re:
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Projet de
recherche sur les créations et rénovations de voirie

Bonjour,

Suite à ma demande du 10 septembre, je me permets de vous relancer. Les
autorité publiques sont tenues de répondre sous un mois à compter de la
date de réception de la demande de communication de documents
administratifs.

En date du 10 septembre 2025, j'ai fait valoir mon droit d’accès aux
documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code
des relations entre le public et l’administration. Je sollicite auprès de
vous la communication sous forme électronique des documents associés à
toutes les créations ou rénovations de voirie sur la commune entre juin
2020 et mars 2026 qui me permettront de collecter :
- la localisation des travaux
- le motif des travaux
- le budget des travaux hors réseau
- la description des aménagements routiers (s'il y a lieu) (notamment
vitesse maximale)
- la description des aménagements piétons (s'il y a lieu)
- la description des aménagements cyclables (s'il y a lieu)

Si cela est plus simple pour vous, je vous propose sinon de télécharger le
fichier Excel suivant et de me le renvoyer :
[3]https://mibc-fr-02.mailinblack.com/secur...

Je vous remercie beaucoup pour votre aide.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Nicolas FRASIE

-------------------------------------------------------------------
Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([4]https://mibc-fr-02.mailinblack.com/secur...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50895 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[5]https://mibc-fr-02.mailinblack.com/secur...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://mibc-fr-02.mailinblack.com/secur...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

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2. http://www.sevrier.fr
http://www.sevrier.fr/
3. https://mibc-fr-02.mailinblack.com/secur...
4. https://mibc-fr-02.mailinblack.com/secur...
5. https://mibc-fr-02.mailinblack.com/secur...
6. https://mibc-fr-02.mailinblack.com/secur...