Préfecture - Gard

Préfecture

2 demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Gard le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Gard le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, tout d'abord, veuillez nous excuser de cet oubli concernant votre demande de documents administratifs. Vous trouverez en pièces jo...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?