Préfecture - Gard
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Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Gard le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Gard le .
Aboutie
Merci pour ce retour.
M.S
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour Monsieur,
tout d'abord, veuillez nous excuser de cet oubli concernant votre demande
de documents administratifs.
Vous trouverez en pièces jo...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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