Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Conseil départemental, aussi appelé CD06

12 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Awaiting response.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Limites géographiques des parcs naturels départementaux des Alpes-Maritimes
Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Delayed.

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
PDIPR des Alpes-Maritimes
Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Long overdue.

Cher/Chère Conseil départemental des alpes maritimes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Long overdue.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Awaiting internal review.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Awaiting internal review.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Awaiting internal review.

Cher Conseil départemental des alpes maritimes - BAL En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

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