Communauté d'agglomération - Grand Sénonais

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

1 demande
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Sénonais par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?