Communauté d'agglomération - Grand Sénonais

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

1 demande
Faire une demande d'information à cette autorité publique
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Sénonais par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

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