Conseil départemental - Haut-Rhin

Conseil départemental

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8 demandes
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Haut-Rhin le .

Aboutie

Madame, Monsieur,   Par courriel du 04 août 2023, vous avez saisi la Collectivité européenne d’Alsace d’une demande de communication de son regist...

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