Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques

Conseil départemental

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais
Réponse par Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques à Xavier Berne le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour,   Vous avez adressé une saisine électronique au Département des Pyrénées-Atlantiques. Le présent accusé d'enregistrement atteste de la b...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques à Open Knowledge France le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour,   Vous avez adressé une saisine électronique au Département des Pyrénées-Atlantiques. Le présent accusé d'enregistrement atteste de la b...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires d...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?