Conseil départemental - Val-dOise
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-dOise le .
Partially successful.
Madame,
En réponse à votre demande,
vous trouverez ci-joint le registre des activités de traitement du Département du Val d'Oise.
En ce qui concern...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Val-dOise le .
Partially successful.
Cher/Chère DELILLE Eric,
Conseil départemental du Val d'Oise,
Cher Monsieur, je vous remercie pour la transmission des documents concernant le RSA....
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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