Conseil départemental - Val-d’Oise

Conseil départemental

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Madame, En réponse à votre demande, vous trouverez ci-joint le registre des activités de traitement du Département du Val d'Oise. En ce qui concern...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère DELILLE Eric, Conseil départemental du Val d'Oise, Cher Monsieur, je vous remercie pour la transmission des documents concernant le RSA....

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?