Conseil régional d'Ile-de-France

Conseil régional, aussi appelé crif

11 demandes
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais - Présidente
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

Waiting clarification.

Bonjour Monsieur, Je fais suite à votre mail du 13 juillet dernier. Tout d'abord, toutes mes excuses pour ma réponse tardive. Toutefois, nous ne som...
Bonjour, Je vous informe que nous avons transmis au service compétent votre demande relative aux données des Comptes Administratifs ou Compte Financie...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Long overdue.

Cher/Chère conseil régional, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?