GIE SESAM-Vitale

Une autorité publique

4 demandes
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Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application Carte Vitale
Réponse de GIE SESAM-Vitale le .

En attente de réponse

Monsieur, Nous accusons réception de votre demande concernant la communication de l'analyse d'impact relative à la protection des données de l'appli c...
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Message de suivi envoyé à GIE SESAM-Vitale le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, En l’absence de réponse de votre part, je me vois contraint de saisir la CADA pour avis. Cordialement -- [nom caché]
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Message de suivi envoyé à GIE SESAM-Vitale le .

Reported for administrator attention

Bonjour, La CADA m'a informé tardivement de son Avis n° 20252949 du 03 juillet 2025, qui est défavorable. > En l’espèce, le directeur général du gr...
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Recours amiable envoyé à GIE SESAM-Vitale le .

Refusé

Madame, Monsieur, Je n'ai pas encore de réponses à ma demande ci-jointe. Pouvez-vous me répondre?? Au titre du droit d’accès aux documents administ...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?