GIE SESAM-Vitale

Une autorité publique

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande du code source de l'application Carte Vitale
Demande envoyée à GIE SESAM-Vitale le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande du code source de l'application Carte Vitale
Message de suivi envoyé à GIE SESAM-Vitale le .

Reported for administrator attention

Bonjour, La CADA m'a informé tardivement de son Avis n° 20252949 du 03 juillet 2025, qui est défavorable. > En l’espèce, le directeur général du gr...
Demande du code source de l'application Carte Vitale
Recours amiable envoyé à GIE SESAM-Vitale le .

Refusé

Madame, Monsieur, Je n'ai pas encore de réponses à ma demande ci-jointe. Pouvez-vous me répondre?? Au titre du droit d’accès aux documents administ...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?