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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Bonjour,
Je souhaiterais connaître le montant des dépenses de fonctionnement attribuées à l'ensemble des écoles publiques et privées par la commune...
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Monsieur,
Vous avez sollicité le 13 juillet 2025 au titre du droit d’accès aux
documents administratifs les documents suivants:
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Monsieur,
Vous avez sollicité le 10 juillet 2025 au titre du droit d’accès aux
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Cher/Chère Mairie - Aix-en-Provence,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Chère Mairie d'Aix-en-Provence,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
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