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Cher Monsieur,
Vous avez demandé le 22 mars dernier la communication des documents
suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ains...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Cher/Chère Mairie - Aix-en-Provence,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Emplacement des bornes de recyclage à Aix en Provence
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .
Très en retard
Chère Mairie d'Aix-en-Provence,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Bonjour,
Suite à votre mail concernant votre demande de document administratif de
la Ville d'Aix-en-Provence, vous trouverez ci-joint le Compte
Admi...
Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence
Message de suivi envoyé à Mairie - Aix-en-Provence le .
Aboutie
Bonjour,
merci beaucoup pour ce document et ces précisions.
J'informe la CADA que j'ai obtenu la communication des documents demandés.
Bien co...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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