Mairie - Calais

Mairies des communes françaises

6 demandes
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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Calais le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Calais le .

En attente de réponse

Bonjour, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'a...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Calais le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Mairie - Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, bonjour, En raison du volume des documents concernés et de leur ancienneté, les services de la ville de Calais mettent tout en œuvre pour as...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?