Mairie - Élancourt

Mairies des communes françaises

6 demandes
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Élancourt le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Élancourt le .

En retard (plus de 30 jours)

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Élancourt ([Mairie - Élancourt request e...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Élancourt. Commentée le .

Très en retard

Saisine CADA ce jour.
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Élancourt le .

Très en retard

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?