Mairie - Gerzat

Mairies des communes françaises

9 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Gerzat le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

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