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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame,
Par courriel en date du 4 août 2025, vous sollicitez la communication du détail des frais de représentation, de déplacement, d'hébergement, de...
Madame,
Le droit d'accès aux documents administratifs permet à toute personne d'obtenir communication d'un document détenu par une administration da...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Havre le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour
Je transmets à la personne en charge des éléments transmis votre demande
Cordialement
Fanny LEMERCIER
-----Message d'origine-----
De : LCVR63...
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Mairie - Le Havre le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour et merci
Pourriez-vous me dire à qui elle a été envoyée
-----Message d'origine-----
De : Xavier Berne <[FOI #8131 email]>
Envoyé : jeudi 6 j...
Madame, Monsieur
J'accuse réception de votre demande.
Devant subir une intervention, je traiterai votre demande à mon retour.
D'ores et déjà, je vou...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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