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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Merci de préciser la période souhaitée (quelles années ?)
Cordialement,
Aurélie DAVID
Responsable du service archives-documentation
Tél. : [numéro de...
Bonjour,
J'accuse bonne réception de votre demande. Cependant, celle-ci ne précise pas suffisamment l'objet des documents demandés (période, noms des p...
Bonjour,
Votre demande a bien été prise en compte. Je vais l'évoquer avec ma direction et reviendrai vers vous prochainement à ce sujet.
Cordialement,...
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