Mairie - Libourne

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Libourne le .

En attente de réponse

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Recours amiable envoyé à Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour et merci pour votre message. Êtes-vous en mesure de confirmer que la ville de Libourne a bien souscrit, ou a pu souscrire dans le passé, au m...

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