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Frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .
Très en retard
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre mail et ne manquerons pas de vous faire un
retour dans les meilleurs délais.
Bien cordialement,
...
Cher/Chère Mairie - Lyon - 7e arrondissement,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .
Très en retard
Cher/Chère Mairie - Lyon - 7e arrondissement,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
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