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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .
Très en retard
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre mail et ne manquerons pas de vous faire un
retour dans les meilleurs délais.
Bien cordialement,
...
Cher/Chère Mairie - Lyon - 7e arrondissement,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .
Très en retard
Cher/Chère Mairie - Lyon - 7e arrondissement,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
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