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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Mairie - Martigues le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En vertu de l'article L 300-1 qui donne le droit d'acces aux documents et aux informations je souhaiterais avoir les documents et...
Absente jusqu'au mardi 25 avril 2023 inclus, je serai de retour le
mercredi 26 avril 2023.
Je vous invite à me laisser votre message que je lirai à...
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