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Forfait communal-méthode de calcul
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Monsieur/Madame le Maire,
Sauf erreur de ma part, vous n’avez pas répondu à ma demande effectuée en juillet 2025, aussi je renouvelle ma demande.
En...
Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Forfait communal - Elements pris en compte
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Madame, Monsieur,
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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
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Liste des établissements privés
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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