Mairie - Romagnat

Mairies des communes françaises

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Réponse de Mairie - Romagnat le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Je vous transmets l'adresse mail de la gendarmerie de Romagnat afin que vous puissiez leur adresser votre demande : "Brigade de Gendarmerie...
Données des Radars Pédagogiques
Recours amiable envoyé à Mairie - Romagnat le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous demander de nous donner l’accès aux données des radars pédag...
Données de verbalisation de cyclistes par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Romagnat le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation EDPM par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Romagnat le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation de piétons par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Romagnat le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Romagnat le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?