Mairie - Rosny-sous-Bois

Mairies des communes françaises

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Notes de frais et justificatifs
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de note de frais du directeur de cabinet
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En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Rosny-sous-Bois, Cher/Chère Mairie - Claye-Souilly, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Demande de note de frais
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En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Rosny-sous-Bois, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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